- Dernière modification le13/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN
Active
- SIREN390 046 746390046746
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 046 746 0002539004674600025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53390046746FR53390046746
- DATE DE CREATION01 février 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMichel BERTHIER
- ADRESSE65 CR DU PETIT MANDON, 13104 ARLES France65 CR DU PETIT MANDON, 13104 ARLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU MAS DU VIEUX MOULIN SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 février 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 février 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 février 1993
Observations RNE 24 mars 2010
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/02/2010 : Nouveau : BERTHIER Marie-Paule Geneviève, Associé Société Civile Nouveau : BERTHIER Vincent Michel Marie, Associé Société Civile Changement de qualité : BERTHIER Michel, Gérant(e) devient Gérant associé
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSTarascon D 390046746Tarascon D 390046746
- Tribunal de commerceGreffe de Tarascon Tribunal de commerce - Greffe de Tarascon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'achat,l'administration,la prise à bail,avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non Batis-La mise en valeur des immeubles acquis,notamment par l'édification de constructions pour toutes Destinations,la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité- l'exploitation par bail,location ou autrement des immeubles acquis par la Societe-Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation,la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou Opera- Tions,notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux,desdès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet. L'achat,l'administration,la prise à bail,avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non Batis-La mise en valeur des immeubles acquis,notamment par l'édification de constructions pour toutes Destinations,la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité- l'exploitation par bail,location ou autrement des immeubles acquis par la Societe-Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation,la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou Opera- Tions,notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux,desdès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet.
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Cartographie de SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 7 fois entre 1993 et 2014
SOCIETE ETUDES REALISATIONS GRAPHIQUES
- SIREN377220066
Dirigeants : Philippe CARREGA , Bernard ROUYRE
Cité 1 fois en 2005
IMPRIMERIE ROSSI L'ARLESIEN
- SIREN375820511
Cité 1 fois en 2014
BATIMAP
- SIREN470201369
Dirigeants : Fabien FOUCAT , Odile MAURY , Jérémie ECHE , CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES , CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON et 2 autres
Cité 1 fois en 2014
MICHEL BERTHIER IMPRIMEUR
- SIREN538354358
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Michel BERTHIER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 avril 2014 (11 ans)
SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN - 13104
Siège social
- SIRET39004674600025
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse65 CR DU PETIT MANDON, 13104 ARLES France
- Fermé
Du 02 février 1993 au 26 avril 2014
SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN - 13104
Ancien établissement
- SIRET39004674600017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLDT ZONE INDUSTRIELLE NORD PARC DU GRAND RHONE, 13104 ARLES France
Historique de SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Michel BERTHIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à Arles (13200) 65 chemin du Petit Mandon | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à Arles (13200) 65 chemin du Petit Mandon | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHIER Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU MAS DU VIEUX MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée