- Dernière modification le27/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU GRAVET
Active
- SIREN530 049 873530049873
- SIRET DU SIEGE SOCIAL530 049 873 0002553004987300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16530049873FR16530049873
- DATE DE CREATION03 février 2011
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Michel BAILLET
- ADRESSE90 ALLEE DES VIGNES, 01310 POLLIAT France90 ALLEE DES VIGNES, 01310 POLLIAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU GRAVET SCI DU GRAVET
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 février 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 janvier 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 février 2011
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 530049873Bourg-En-Bresse D 530049873
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, cession de biens, droits immobiliers et mobiliers. Édification, propriété de tous immeubles Acquisition, cession de biens, droits immobiliers et mobiliers. Édification, propriété de tous immeubles
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU GRAVET
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2018
SC LA FINANCIERE BAILLET
- SIREN839568201839568201
Dirigeant : Jean-Michel BAILLET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 14 septembre 2018
Jean-Michel BAILLET
Gérant
- Ancien
Du 05 février 2011 au 14 septembre 2018
Jean-Claude BAILLET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 novembre 2019 (5 ans)
SCI DU GRAVET - 01310
Siège social
- SIRET5300498730002553004987300025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse90 ALLEE DES VIGNES, 01310 POLLIAT France
- Fermé
Du 24 janvier 2011 au 12 novembre 2019
SCI DU GRAVET - 01310
Ancien établissement
- SIRET5300498730001753004987300017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse270 ROUTE DE MACON, 01310 POLLIAT France
Historique de SCI DU GRAVET
2 événements depuis 2011
jeudi 14 septembre 2018
Jean BAILLET succède à Jean-Claude BAILLET en tant que gérant.
vendredi 05 février 2011
Jean-Claude BAILLET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU GRAVET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU GRAVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU GRAVET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU GRAVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU GRAVET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU GRAVET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social SCI DU GRAVET SCI au capital de 1.000 270 Route de Mâcon 01310 POLLIAT 530 049 873 RCS BOURG-EN-BRESSE Par Assemblée Genérale Extraordinaire du 12/11/2019, il a été décidé détendre lobjet social à lactivité dachat et revente de tous biens immobiliers et de transférer le siège social au 9 Allée des Vignes, à 01310 POLLIAT. Dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. 1922082 | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum RECTIFICATIF à lannonce n°1922082 parue dans La Voix de lAin du 27/12/2019 concernant la SCI DU GRAVET. Il convenait de lire 90 Allée des Vignes et non 9 Allee des Vignes. 2000303 | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : BAILLET Jean-Michel Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SC LA FINANCIERE BAILLET | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : BAILLET Jean-Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU GRAVET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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