France

SCI DU COMMERCE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
539 157 768
SIRET DU SIEGE SOCIAL
539 157 768 00018
NUMÉRO DE TVA
FR62539157768
DATE DE CREATION
17 janvier 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUNEMBERT, 22290 GOUDELIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
500,00 €
Noms commerciaux
SCI DU COMMERCE
Statut RCS
Radiée le 26 juillet 2021 26/07/2021
Statut INSEE
Fermée le 01 juillet 2021 01/07/2021
Statut RNE
Radiée le 26 juillet 2021 26/07/2021
Observations RNE

  • 26 juillet 2021

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI BELAIR, Saint-Brieuc : 539182006 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/07/2021.

Établissements

    • SCI DU COMMERCE - 22290

      Ancien établissement du 06 janvier 2012 au 01 juillet 2021

      • SIRET 53915776800018
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RUNEMBERT, 22290 GOUDELIN

Dirigeants de SCI DU COMMERCE

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DU COMMERCE

  • Projet de traité de fusion

    Projet de fusion

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI DU COMMERCE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [500.0 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    APPROBATION DE FUSION SCI BELAIR au capital de 500 euros Siege social : Runembert 22290 GOUDELIN 539 182 006 RCS SAINT BRIEUC AVIS DE FUSION Le traité de fusion du 20/05/2021 avec la SCI DU COMMERCE, société absorbée, Au capital de 500 euros, ayant son siège social Runembert 22290 GOUDELIN, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 539 157 768, comportant description des apports effectués par la société absorbée a été publié au BODACC le 31/05/2021.En application de larticle 1854 1 du Code civil, la fusion na pas donné lieu à approbation par décision des associés de la société absorbante.Il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30/06/2021. La SCI BELAIR, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la SCI DU COMMERCE depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc, il na pas été procédé ni à léchange de titres ni à une augmentation de capital et la SCI DU COMMERCE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SCI DU COMMERCE entre le 01/01/2021 et le 30/06/2021 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou la charge de la SCI BELAIR et considérées comme accomplies par la SCI BELAIR depuis le 01/01/2021.Les actifs apportés sont de 197 484 EUR pour un passif pris en charge de 231 557 EUR. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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    Nature déduite du lien BANQUE

    • SIREN 775577745

    Dirigeants : KPMG AUDIT FS I , OUEST CONSEILS AUDIT , KPMG AUDIT FS II , Odile RICOULT

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU COMMERCE

1 événement depuis 2012

  • vendredi 21 janvier 2012

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    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

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3 Études de marché

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