SCI DU CHIFFRE

11 juillet 2024

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 8 juillet 2024 prorogeant jusqu'au 30 juin 2025 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 30 juin 2025

20 décembre 2023

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 18 décembre 2023 prorogeant jusqu'au 17 juin 2024 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 17 juin 2024

05 décembre 2022

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 28 novembre 2022 prorogeant jusqu'au 27 novembre 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 27 novembre 2023

15 novembre 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 08 novembre 2021 prorogeant jusqu'au 07 novembre 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 novembre 2022

18 septembre 2020

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 14 septembre 2020 prorogeant jusqu'au 20 septembre 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 septembre 2021

28 mars 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 23 mars 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 23 mars 2020

12 avril 2018

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 18 mars 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant l'affaire à l'audience collégiale du 18 mars 2019

27 septembre 2016

• Du 12 septembre 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 12 mars 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 mars 2018

22 septembre 2015

• Du 14 septembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements et l'impossibilité du redressement Fixant au 01 février 2014 la date de l'état de cessation des paiements Déclarant ouverte la procédure de liquidation judiciaire Nommant Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire et Julie CONRADT en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 septembre 2016