- Dernière modification le19/09/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN487 961 633487961633
- SIRET DU SIEGE SOCIAL487 961 633 0001248796163300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02487961633FR02487961633
- DATE DE CREATION11 janvier 2006
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 RUE DES PETITS CHAMPS, 35760 SAINT-GREGOIRE France11 RUE DES PETITS CHAMPS, 35760 SAINT-GREGOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 septembre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 juin 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 septembre 2019
Observations RNE 17 septembre 2019
- Acte sous seing privé en date du 15/06/2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique HMS sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 02/08/2019
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 05/09/2019
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRennes D 487961633Rennes D 487961633
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréelocation d'immeuble nu location d'immeuble nu
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 41415 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Ille-et-Vilaine (35)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 3 fois entre 2006 et 2019
H M S
- SIREN413173659413173659
Dirigeants : ANTALNAS , Gilles AMICEL , FIC EXPERTISE , Axel BOUVIER
Dirigeants
- Anciens
Du 11 septembre 2010 au 15 juin 2019
Gilles AMICEL
Ancien Gérant non associé
Du 11 septembre 2010 au 15 juin 2019
Bruno BECAN
Ancien Gérant non associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 février 2006 au 15 juin 2019
SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE - 35760
Ancien établissement
- SIRET4879616330001248796163300012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse11 RUE DES PETITS CHAMPS, 35760 SAINT-GREGOIRE France
Historique de SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE
1 événements depuis 2010
vendredi 11 septembre 2010
Gilles AMICEL et Bruno BECAN assument maintenant la fonction de gérant non associé.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour PAR MR ET MME RIAUX PIERRE ET CATHERINE AU PROFIT DE LA SARL HMS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique *par suite de transmission universelle du patrimoine | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile Nantissement de 1 800 parts, n° 3 601 à 5 400, par la SAS HMS au profit du CRCA | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour PAR MR ET MME RIAUX PIERRE ET CATHERINE AU PROFIT DE LA SARL HMS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour PAR MR ET MME RIAUX PIERRE ET CATHERINE AU PROFIT DE LA SARL HMS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS | |||||
| Acte sous seing privé *RADIATION PARTIELLE DU NANTISSEMENT DU 30.06.2006 DE MR ET MME RIAUX AU PROFIT DE LA CRCA PORTANT SUR LES PARTS SOCIALES N°3601 A 5400 | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 4 RUE DE LA DONELIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 17 septembre 2019 au 17 septembre 2019
Dissolution
Annonce BODACC
19/09/2019
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 19/09/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.