- Dernière modification le13/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 16
Active
- SIREN525 003 000525003000
- SIRET DU SIEGE SOCIAL525 003 000 0001152500300000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30525003000FR30525003000
- DATE DE CREATION22 septembre 2010
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEric JOBARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSE70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON France70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 16 SCI DU 16
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 septembre 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juin 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 septembre 2010
Observations RNE 10 novembre 2021
- Par jugement en date du 26/10/2021, le Tribunal Judiciaire de Besançon constate le défaut d'exécution par la SCI DU 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019 ; prononce la liquidation judiciaire de la SCI DU 16 ; fixe au 26/10/2021 la date de cessation des paiements ; désigne Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au tribunal judiciaire de Besançon, en qualité de Juge-Commissaire et Maître Pascal GUIGON, 8 Rue Louis Garnier à Besançon en qualité de liquidateur ; ordonne la cessation immédiate de l'activité.
30 décembre 2019
- Par jugement en date du 10 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la SCI DU 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. Désigne Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANÇON, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Mr Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.
12 juillet 2019
- Par jugement en date du 11/06/2019, le TGI de Besançon a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 07/06/2019 à l'encontre de la SCI DU 16.
02 janvier 2019
- Par jugement en date du 07 décembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DU 16, DESIGNE en qualité de Juge Commissaire M. Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de BESANCON et Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 BESANCON, en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 525003000Besancon D 525003000
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU 16
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DU 16 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1992
SARL MAUD
- SIREN335001137335001137
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 septembre 2010
Eric JOBARD
Gérant
Depuis le 25 septembre 2010
Florine SOVAVIC
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 juin 2010 (14 ans)
SCI DU 16 - 25000
Siège social
- SIRET5250030000001152500300000011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse70 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON France
Historique de SCI DU 16
1 événement depuis 2010
vendredi 25 septembre 2010
Eric JOBARD et Florine SOVAVIC assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 16 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 16, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 16, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 16 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 16
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 16 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 20/00020 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture Jugement douverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation - Mandataire judiciaire à la liquidation : ,GUIGNON Pascal, 08 rue Louis Garnier, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires ju... | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON - Par jugement en date du 10 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Besançon arrête un plan de redressement judiciaire à legard de SCI DU 16, Dont le siège est sis 70, Grande Rue, 25000 Besançon, RCS Besançon nº 525 003 000, ayant pour activité lacquisition et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles. Modalités du plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lhomo... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire - N° RG : 18/18 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lhomologation ; disposition particulière pour prêt Crédit agricole ; règlement dès lhomologation. Commissaire à lexécution du plan : maître GUIGON Pascal, demeurant 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/18 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jugement douverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal - 8, rue Louis-Garnier - 25000 Besançon. N° RG : 18/18 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : JOBARD Eric Gérant associé : SOVAVIC Florine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 16
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
03/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/01/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
GUIGON Pascal
8, rue Louis-Garnier - 25000 - Besançon
Extrait de jugement
10/01/2020
Autre jugement et ordonnanceAnnonce BODACC d'un événement du 10/01/2020Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement d'ouverture
10/11/2021
Autre jugement d'ouvertureAnnonce BODACC d'un événement du 10/11/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.