- Dernière modification le09/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMUS MEDICA
- SIREN332 377 795332377795
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 377 795 0001533237779500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72332377795FR72332377795
- DATE DE CREATION30 avril 1985
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSChristian CHATRY
- ADRESSE28 RUE GUILLAUME DE MACHAUT, 85000 LA ROCHE-SUR-YON France28 RUE GUILLAUME DE MACHAUT, 85000 LA ROCHE-SUR-YON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMUS MEDICA DOMUS MEDICA
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 avril 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 avril 1985
Observations RNE 30 avril 1985
- Historique des observations depuis le 30/04/1985 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE MOD. DU 13.11.2001 : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE 28 RUE GUILLAUME DE MACHAUT 85000 LA ROCHE SUR YON A 202 LE MOULIN GUERIN 85150 LANDERONDE A COMPTER DU 1.10.2001. MOD. DU 18.06.2003 : SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL TRANSFERES DE 202 LE MOULIN GUERIN 85150 LANDERONDE A 28 RUE GUILLAUME DE MACHAUT 85000 LA ROCHE SUR YON A/C/ DU 5.05.2003.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 332377795La Roche-sur-Yon D 332377795
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeloueur d'immeubles loueur d'immeubles
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24108 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Vendée (85)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de DOMUS MEDICA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2014
SYND CHIRURG DENTISTES VENDEE
- SIREN312912090312912090
Cité 1 fois en 2014
CERCLE D ETUDE VENDEE ATLANTIQUE DE KINE
- SIREN377525175377525175
Cité 1 fois en 2014
CONSEIL DEP ORDRE DENTISTES
- SIREN786447995786447995
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 août 2012
Christian CHATRY
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 01 août 2012
Claude BRAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1985 (40 ans)
DOMUS MEDICA - 85000
Siège social
- SIRET3323777950001533237779500015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse28 RUE GUILLAUME DE MACHAUT, 85000 LA ROCHE-SUR-YON France
- Fermé
Du 01 octobre 2001 au 03 mai 2003
DOMUS MEDICA - 85150
Ancien établissement
- SIRET3323777950002333237779500023
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse202 LE MOULIN GUERIN, 85150 LANDERONDE France
Historique de DOMUS MEDICA
2 événements depuis 2005
mardi 01 août 2012
Christian CHATRY succède à Claude BRAUD en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Claude BRAUD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMUS MEDICA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMUS MEDICA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMUS MEDICA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMUS MEDICA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMUS MEDICA

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMUS MEDICA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Associé indéfiniment responsable : Syndicat Départemental des Chirurgiens Dentistes en fonction le 30 Juillet 2012 Gérant : CHATRY Christian en fonction le 30 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : Chambre Syndicale des Pharmaciens de Vendée en fonction le 30 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : Conseil de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes en fonction le 30 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : Syndicat des Masseurs Kinésithérapeutes en fonction le 30 Juillet 2012 |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMUS MEDICA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée