- Dernière modification le09/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA SEUBRHE
- SIREN403 120 637403120637
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 120 637 0002640312063700026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67403120637FR67403120637
- DATE DE CREATION08 janvier 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFranck MAUGRAS
- ADRESSEIMP DES ANGLES, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA SEUBRHE SCI DE LA SEUBRHE
- Capital social 914,69 €914,69
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 novembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 septembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 novembre 2023
Observations RNE 07 novembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/09/2023
06 novembre 2023
- Dissolution à compter du 25/09/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/09/2023, siège de la liquidation : Les Goichots 70230 Filain, parution de la publicité légale : La Presse de Vesoul paru le 19/10/2023
- Cessation totale d'activité à compter du 25/09/2023 sans disparition de la personne morale
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 403120637Gray-Vesoul D 403120637
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 7621 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
3 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
- 49,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
- 49,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 25 mai 2013 au 25 septembre 2023
SCI DE LA SEUBRHE - 70000
Ancien établissement
- SIRET4031206370002640312063700026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseIMP DES ANGLES, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE France
Du 04 décembre 1995 au 25 mai 2013
SCI DE LA SEUBRHE - 70000
Ancien établissement
- SIRET4031206370001840312063700018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseAV DU LAC, 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 novembre 2023
Franck MAUGRAS
Associé
Depuis le 09 novembre 2023
Franck MAUGRAS
Liquidateur
- Anciens
Du 15 novembre 2012 au 09 novembre 2023
Angélique MAUGRAS
Ancien Gérant
Du 15 novembre 2012 au 09 novembre 2023
Franck MAUGRAS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 novembre 2012
Fabrice MAUGRAS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE LA SEUBRHE
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Chiffres clés de SCI DE LA SEUBRHE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DE LA SEUBRHE
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
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Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
impasse des angles - 70000 VAIVRE ET MONTOILLE - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
2023/11/053 SCI DE LA SEUBRHE SCI au capital de 914,69 euros Siège de liquidation : Les Goichots 70230 FILAIN 403 120 637 RCS de VESOUL - LAGO du 26/09/2023 a approuvé les comptes de liquidation, donne quitus au liquidateur, M. MAUGRAS Franck, demeurant Les Goichots 70230 FI LAI N pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de VESOUL. Radiation a…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : MAUGRAS Franck
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DE LA SEUBBHE SCI au capital de 914,69 Siège social : Impasse des Angles 70000 Vaivre et Montoille 403 120 637 RCS de Vesoul LAGE du 25/09/2023 a decidé la dissolution et la mise en liquidation amiable de la Société à compter du même jour, a nommé liquidateur M. MAUGRAS Franck, Demeurant Les Goichols 70230 Filain, et a fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Vesoul.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Gérant, Associé : MAUGRAS Franck Gérant, Associé : MAUGRAS Angélique
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : MAUGRAS Franck Gérant associé : MAUGRAS Angélique
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DE LA SEUBBHE SCI au capital de 914,69 Siège social : Impasse des Angles 70000 Vaivre et Montoille 403 120 637 RCS de Vesoul LAGE du 25/09/2023 a decidé la dissolution et la mise en liquidation amiable de la Société à compter du même jour, a nommé liquidateur M. MAUGRAS Franck, Demeurant Les Goichols 70230 Filain, et a fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de Vesoul.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 06 novembre 2023 au 07 novembre 2023
Dissolution
Liquidateur
Franck MAUGRAS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE LA SEUBRHE
6 événements depuis 2005
mercredi 09 novembre 2023
Angelique MAUGRAS et Franck MAUGRAS quittent leurs fonctions de gérant.
Franck MAUGRAS est promue liquidateur.
Franck MAUGRAS accède au statut d'associé.
mercredi 15 novembre 2012
Angelique MAUGRAS et Franck MAUGRAS succèdent à Fabrice MAUGRAS, en tant que gérant.
Fabrice MAUGRAS cède sa place de gérant à Angelique MAUGRAS.
mardi 19 janvier 2005
Fabrice MAUGRAS assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DE LA SEUBRHE depuis 2005