- Dernière modification le31/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE LA FOUSSARDIERE
Active
- SIREN378 551 808378551808
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 551 808 0002537855180800025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00378551808FR00378551808
- DATE DE CREATION09 juillet 1990
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-François REYNOUARD
- ADRESSE22 RUE DU PONT DE PRUNIERS, 49080 BOUCHEMAINE France22 RUE DU PONT DE PRUNIERS, 49080 BOUCHEMAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE LA FOUSSARDIERE SCI DE LA FOUSSARDIERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 juillet 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 juillet 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juillet 1990
Observations RNE 28 mars 2019
- Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT DU 27/03/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE SCI DE LA FOUSSARDIERE 22, rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine DUREE DU PLAN : 7 ANS A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 27/03/2019
28 septembre 2018
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 28/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE LA SCI DE LA FOUSSARDIERE A COMPTER DU 04/10/2018
29 mars 2018
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT DU 28/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DE LA FOUSSARDIERE A COMPTER DU 04/04/2018 Date d'effet : 28/03/2018
04 octobre 2017
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 04/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue CORDELLE 49100 Angers ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître MERCIER 3, bd du Maréchal Foch - CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/10/2017 Date d'effet : 04/10/2017
06 novembre 2009
- Transfert du siège social et principal à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : RUE DE LA FOUSSARDIERE - BAGNEUX 49400 SAUMUR Nouvelle adresse : 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2009 : Modifié : REYNOUARD Jean-François, Gérant(e), demeurant 22 rue du Pont de Pruniers 49080 Bouchemaine
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAngers D 378551808Angers D 378551808
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir Propiretaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle peut devenir Propiretaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25058 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DE LA FOUSSARDIERE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DE LA FOUSSARDIERE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-François REYNOUARD
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2009 (15 ans)
SCI DE LA FOUSSARDIERE - 49080
Siège social
- SIRET3785518080002537855180800025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse22 RUE DU PONT DE PRUNIERS, 49080 BOUCHEMAINE France
- Fermé
Du 03 juillet 1990 au 01 octobre 2009
SCI DE LA FOUSSARDIERE - 49400
Ancien établissement
- SIRET3785518080001737855180800017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE LA FOUSSARDIERE BAGNEUX, 49400 SAUMUR France
Historique de SCI DE LA FOUSSARDIERE
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Francois REYNOUARD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA FOUSSARDIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA FOUSSARDIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA FOUSSARDIERE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA FOUSSARDIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA FOUSSARDIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE LA FOUSSARDIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 22 RUE DU PONT DE PRUNIERS 49080 BOUCHEMAINE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MODIFICATION DED ARTICLES 4 ET 20 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 22 RUE DU PONT DE PRUNIERS 49080 BOUCHEMAINE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MODIFICATION DED ARTICLES 4 ET 20 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 22 RUE DU PONT DE PRUNIERS 49080 BOUCHEMAINE - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - MODIFICATION DED ARTICLES 4 ET 20 | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL 2M & Associés prise en la personne de Maître MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judi... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant(e) : REYNOUARD Jean-François | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE LA FOUSSARDIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER
16 rue CORDELLE - 49100 - Angers
Administrateur judiciaire
SELARL 2M & Associés, prise en la personne de Maître François Mercier
3 bd du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 - ANGERS
Jugement d'ouverture
15/10/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
François MERCIER
SELARL 2M & Associés, prise 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs - 80057 - - 49055 Angers
Extrait de jugement
04/04/2019
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.