- Dernière modification le06/01/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE COURCY
Active
- SIREN325 665 115325665115
- SIRET DU SIEGE SOCIAL325 665 115 0001132566511500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08325665115FR08325665115
- DATE DE CREATION16 décembre 1982
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean GATELLIER
- ADRESSECHATEAU DE COURCY, 50310 FONTENAY-SUR-MER FranceCHATEAU DE COURCY, 50310 FONTENAY-SUR-MER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE COURCY SCI DE COURCY
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 décembre 1982
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mars 1982
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 décembre 1982
Observations RNE 05 novembre 2008
- Décès de Mr GATELLIER Michel co-gérant survenu le 19.03.08 - Décès de Mme Anne-Marie GATELLIER co-gérante survenu le 23.07.08 - Nv gérant : Mr GATELLIER Jean ( anc associé) - acte notarié en date du 18.10.08 - la presse de la manche du 17.10.08
06 juillet 2005
- AUGMENTATION DU CAPITAL : ANC : 207 391.64 euros / NV : 207 461 euros - NV CO-GERANT :MME VOISARD ANNE-MARIE EPOUSE GATELLIER - ASSOCIES : MR GATELLIER JEAN, MME GATELLIER MARIE, GATELLIER ALEXANDRA - PV DU 23/08/01 - LA PRESSE DE LA MANCHE DU 24/06/05 Date d'effet : 23/08/2001
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 360 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 207 391.64 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCherbourg D 325665115Cherbourg D 325665115
- Tribunal de commerceGreffe de Cherbourg Tribunal de commerce - Greffe de Cherbourg
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriete, l'administration et l'exploitation par location bail ou autrement d'une propriété sise à Fontenay-sur-Mer château de Courcy La propriete, l'administration et l'exploitation par location bail ou autrement d'une propriété sise à Fontenay-sur-Mer château de Courcy
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Cartographie de SCI DE COURCY
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2004
GFA VARREVILE
- SIREN324653351324653351
Dirigeant : Jean GATELLIER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 décembre 2008
Jean GATELLIER
Gérant
- Anciens
Du 30 août 2005 au 30 décembre 2008
Michel GATELLIER
Ancien Co-gérant
Du 30 août 2005 au 30 décembre 2008
Anne-Marie GATELLIER
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2008 au 30 décembre 2008
Jean GATELLIER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mars 1982 (43 ans)
SCI DE COURCY - 50310
Siège social
- SIRET3256651150001132566511500011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseCHATEAU DE COURCY, 50310 FONTENAY-SUR-MER France
Historique de SCI DE COURCY
7 événements depuis 2004
lundi 30 décembre 2008
Anne-Marie GATELLIER et Michel GATELLIER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Jean GATELLIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Jean GATELLIER est promue gérant de l'entreprise.
lundi 09 décembre 2008
Jean GATELLIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 30 août 2005
GATTELIERMICHEL quitte ses fonctions de gérant.
Anne-Marie GATELLIER et Michel GATELLIER sont promus co-gérant.
lundi 30 mars 2004
GATTELIERMICHEL accède au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI DE COURCY depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE COURCY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE COURCY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE COURCY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE COURCY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE COURCY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour partage partiel forfaitaire et transactionnel de la communauté GATELIER-VOISARDet de la succession de Monsieur Michel GATELLIER - au 22/01/2009 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour partage partiel forfaitaire et transactionnel de la communauté GATELIER-VOISARDet de la succession de Monsieur Michel GATELLIER - au 22/01/2009 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour partage partiel forfaitaire et transactionnel de la communauté GATELIER-VOISARDet de la succession de Monsieur Michel GATELLIER - au 22/01/2009 | |||||
| Acte notarié Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour AU 23.07.08 | |||||
| Acte notarié ACTE DE NOTORIETE | |||||
| Acte notarié ACTE DE NOTORIETE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Divers DONATION DE PARTS SOCIALES DE LA SCI ENTRE MR ET MME GATELLIER FRANCOIS A MLLES - MARIE GATELLIER ET ALEXANDRA GATELLIER | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : GATELLIER Jean-Roger. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE COURCY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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