SCI DE BABEUF

31 décembre 2004

• Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 275 ALLEE DE LA BERGERIE LES PARCS DE MOUGINS 06250 MOUGINS A CHAMP ROGER 36220 LINGE Date d'effet : 08/12/2004

10 novembre 2000

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE CANNES LE 18/09/2000 SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE MONTMORIN RUFFEC LE CHATEAU 36300 LE BLANC A 275 ALL DE LA BERGERIE LES PARCS DE MOUGINS 06250 MOUGINS ANCIEN GREFFE : CHATEAUROUX - NOUVEAU GREFFE : CANNES Date d'effet : 29/04/2000

02 avril 1991

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280) LIEUDIT LA BARRE A RUFFEC LE CHATEAU (36300 LE BLANC) LE MONTMORIN L'ETABLISSEMENT SIS A CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280) LIEUDIT LA BARRE DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 10/06/90

NC

• Dépôt constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de FECAMP (76) en date du 02/06/1979 Publication : LES AFFICHES DE NORMANDIE du 30/05/1979 Dépôt transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX (36) en date du 27/03/1991 Publication : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 08/07/1990 Dépôt transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de CANNES (06) en date du 15/09/2000 Publication : NICE MATIN du 13/07/2000 Dépôt transfert au Greffe du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX (36) en date du 08/12/2004 Publication : LE COURRIER FRANCAIS du 03/12/2004

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.