CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE

Annonce JAL - Avis administratif

AGRICULTURES & TERRITOIRES AVIS DE CONCERTATION Projet de charte dengagements departementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques Du 30 mars à 0 heure au 30 avril à minuit Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, des maires, Des associations et des agriculteurs sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale dengagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt dobservations et de suggestions du public sera accessible à ladresse suivante : http: //chambre-agriculture37.concertationpublique.net La synthèse des observations sera effectuée par la Chambre dAgriculture dIndre-et-Loire et publiée à lissue de la concertation publique sur le site de la Chambre dAgriculture dIndre-et-Loire. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis à Madame la Préfète dIndre-et-Loire pour approbation. La charte définitive sera publiée sur le site de la Préfecture. Cette concertation préalable est organisée par la Chambre dAgriculture dIndreet Loire conformément aux dispositions de larticle D. 253-46-1-3 du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de lutilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones dhabitation