- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions SCI CONVENTION pour contrat
SCI CONVENTION, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 522163997 représentée par MME Aurelie FAIVRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI CONVENTION
SCI CONVENTION, société civile, immatriculée sous le SIREN 522163997, a été en activité durant 12 ans. Établie à RUFFEY-LE-CHATEAU (25170), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-12-2015. Aurelie FAIVRE , Jean-Paul FAIVRE sont associés de l'entreprise SCI CONVENTION.
L'entreprise SCI CONVENTION a été radiée le 11 octobre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-03-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 08-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 13 jours Société civile Du 26-03-2010 à aujourd'hui 14 ans et 25 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCI CONVENTION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 CHE DE LA VAIVRE 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 522163997 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52216399700011 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 522 163 997 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 26-03-2010 à aujourd'hui 14 ans et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un immeuble sis à Besançon 12 rue de la convention administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement l'acquisition et l'administration d'étangs et de terrains agricoles ou non | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-10-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 11-10-2022 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 08-05-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 13 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCI CONVENTION
Dirigeants mandataires de SCI CONVENTION :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 13-10-2022 | MME Aurelie FAIVRE |
| Depuis le 13-10-2022 | M Jean-Paul FAIVRE |
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 08-05-2010 | M Jean-Paul FAIVRE |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI CONVENTION
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SCI CONVENTION, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société SCI CONVENTION
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCI CONVENTION, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à SCI CONVENTION
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Christine GRILLET , Franck BERTRAND , Sylvain MARMIER , Philippe BOUQUET , Thierry BRELOT et 49 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Dissolution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCI CONVENTION :
Prospectez les entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers du Doubs (25)
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières du Doubs (25)
Chiffres clés de SCI CONVENTION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CONVENTION
Analyse indisponible pour cette société
L'établissement de la société SCI CONVENTION
SCI CONVENTION - 25170Fermé
Ancien Siège en activité pendant 12 ansAdresse : 1 CHE DE LA VAIVRE - 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU