SCI CODIL

29 janvier 2025

• Fin du redressement judiciaire ou clôture MENTION DOFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA FIN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR DESINTERESSEMENT DES CREANCIERS. Date d'effet : 29/01/2025

9 mars 2016

• Adoption d'un plan de redressement Mention d'office : Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de Narbonne a arrêté le plan de continuation, a dit que conformément aux dispositions de l'article L.626-14 du Code de Commerce les biens nécessaires à la continuation de l'exploitation ne pourront être aliénés sans l'autorisation du Tribunal, et ce, pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Vanessa ARNAUD - 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan. Date d'effet : 08/03/2016

23 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Mention d'office : Par jugement en date du 22/09/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a renouvelé la période d'observation du 21/01/2016 jusqu'au 21/07/2016 Date d'effet : 22/09/2015

22 juillet 2015

• Extension procédure de redressement judiciaire Mention d'office : Par jugement en date du 21/07/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL LES PAINS DE GAUJAC à la SCI CODIL et a désigné Maître Vanessa ARNAUD - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan en qualité de mandataire judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 21/07/2015