France
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SCI CMS
- SIREN
- 485 171 466 485171466
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 485 171 466 00017 48517146600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR19485171466 FR19485171466
- DATE DE CREATION
- 6 décembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM 3 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, gestion de patrimoine Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et mobiliers, gestion de patrimoine
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Noms commerciaux
- SCI CMS SCI CMS
- Statut RCS
- Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2025 30/06/2025
Contacter SCI CMS
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Haut-Rhin
Établissements
-
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SCI CMS - 68350
Ancien établissement du 15 septembre 2005 au 30 juin 2025
- SIRET
- 48517146600017 48517146600017
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 3 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
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Dirigeants de SCI CMS
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CMS GROUPE
- Mandat
- Ancien Gérant du 29 mai 2025 au 16 septembre 2025
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CMS GROUPE
- Mandat
- Ancien Associé du 15 mars 2025 au 30 juin 2025
-
Observation de conformité Christian SUTTER
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 avril 2018 au 29 mai 2025
-
Observation de conformité Marc SUTTER
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 avril 2018 au 29 mai 2025
-
Observation de conformité Christian SUTTER
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 5 novembre 2022 au 29 mai 2025
-
Observation de conformité Marc SUTTER
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 5 novembre 2022 au 29 mai 2025
-
Observation de conformité Christian SUTTER
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 14 février 2006 au 28 mai 2025
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Observation de conformité Marc SUTTER
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 14 février 2006 au 28 mai 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI CMS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
entre Christian SUTTER, Marc SUTTER (les cédants) et la société CMS GROUPE (lescessionnaires)
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI CMS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [500.0 EUR]
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : CMS GROUPE Fusion. CMS GROUPE Societé par actions simplifiée au capital de 208 000 euros 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim 484 022 124 RCS Mulhouse Aux termes des décisions du 30 juin 2025, Lassocié unique de la Société, après avoir pris connaissance du projet de fusion en date du 15 mai 2025, avec la société SCI CMS, société civile immobilière au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 485 171 466, a approuvé purement et simplement les stipulations du projet de fusion, les apports effectués par la SCI CMS et leur évaluation, sous réserve pour la Société de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements. Le montant de la prime de fusion sélève à 159 405 euros. La Société sera propriétaire des biens apportés à compter du 1er janvier 2025 ; a constaté la réalisation définitive de la fusion-absorption de la SCI CMS ; La Société étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital de la SCI CMS, il ny a pas eu lieu daugmenter le capital de la Société. Le montant global net de la prime de fusion sélève à 159 405 euros. Larticle 6 (Apports) des statuts de la Société a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Mulhouse Pour avis.
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Annonce JAL - Fusion réalisée
Dénomination : SCI CMS Dissolution clôture. SCI CMS Societé civile immobilière au capital de 500 Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim 485 171 466 R.C.S. Mulhouse Aux termes des décisions de lassocié unique du 30 juin 2025, Lassocié unique a approuvé le projet de fusion signé le 15 mai 2025 avec la société CMS GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros dont le siège social est situé au 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 484 022 124. Aux termes des décisions de lassocié unique de la société CMS GROUPE du 30 juin 2025, il résulte que : CMS GROUPE (société absorbante) a absorbé à titre de fusion la société SCI CMS (société absorbée), dont elle détenait la totalité des parts sociales ; SCI CMS est, de ce fait, dissoute de plein droit sans liquidation, la société CMS GROUPE prenant à sa charge lintégralité des opérations actives et passives de la SCI CMS. La Société sera radiée du RCS tenu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI CMS sociéte civile immobilière au capital de 500 Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim 485 171 466 R.C.S. Mulhouse (la « Société ») Aux termes des décisions du 31 mars 2025, Lassocié unique a décidé, à compter de ce jour : de prendre acte de la démission de Monsieur Christian SUTTER de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet à compter de ce jour ; de prendre acte de la démission de Monsieur Marc SUTTER de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet à compter de ce jour ; de nommer, à compter de ce jour, CMS GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros dont le siège social est situé au 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 484 022 124, en qualité de nouveau Gérant, pour une durée indéterminée. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Pour avis
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI CMS
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Entreprise liée
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CMS GROUPE
Cité 5 fois entre 2007 et 2025
- SIREN 484022124 484022124
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
entre Christian SUTTER, Marc SUTTER (les cédants) et la société CMS GROUPE (lescessionnaires)
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CMS
8 événements depuis 2006
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mercredi 29 mai 2025
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Marc SUTTER et Christian SUTTER cèdent leurs place de gérant à CMS GROUPE, .
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CMS GROUPE prend le relais de Marc SUTTER en tant que gérant.
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Marc SUTTER et Christian SUTTER renoncent à leurs statut d'associé.
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vendredi 15 mars 2025
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CMS GROUPE est promue au statut d'associé.
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vendredi 5 novembre 2022
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Marc SUTTER et Christian SUTTER accèdent au statut d'associé.
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vendredi 21 avril 2018
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Christian SUTTER et Marc SUTTER assument maintenant la fonction de gérant.
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Christian SUTTER et Marc SUTTER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 14 février 2006
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Marc SUTTER et Christian SUTTER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI CMS depuis 2006
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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