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CMS GROUPE - 68350
Ancien établissement du 01 août 2005 au 06 juillet 2025
Ancien Président Du 27 mai 2025 au 06 juillet 2025
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 08 novembre 2005 au 27 mai 2025
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 08 novembre 2005 au 11 octobre 2012
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Démission(s) de gérant(s)
Augmentation du capital social - Contrat d'apport de droits sociaux
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT CONSENTI PAR MM Christianet Marc SUTTER
Constitution
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L25IJ18677 VERRE SOLUTIONS Sociéte par actions simplifiée au capital de 5 000 000 Siège social : 10/12, rue des Grandes Bosses, 44220 COUERON 327 630 356 R.C.S NANTES AVIS DE FUSION Le traité de fusion établi le 21 mai 2025 avec la société CMS GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 484 022 124, société absorbée, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 5 juin 2025. En application des dispositions de larticle L 236-11 du Code de commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par décision de lassocié unique de la société absorbante. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 6 juillet 2025. La société VERRE SOLUTIONS, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société CMS GROUPE depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nantes et au greffe du tribunal de commerce de Mulhouse, il na pas été procédé ni à léchange de titres ni à une augmentation de capital et, la société CMS GROUPE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société CMS GROUPE depuis le 1er janvier 2025 et seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société VERRE SOLUTIONS et considérées comme accomplies par la Société depuis le 1er janvier 2025. Les actifs apportés se sont élevés à 532 395 euros pour un passif pris en charge de 247 166 euros. La société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée dans le compte « prime de fusion ». Pour avis.
Dénomination : CMS GROUPE Dissolution clôture. CMS GROUPE Societé par actions simplifiée au capital social de 208 000 euros Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim 484 022 124 RCS Mulhouse AVIS DE DISSOLUTION Le traité de fusion établi le 21 mai 2025 entre : la société CMS GROUPE, Société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros, dont le siège social est situé 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 484 022 124, société absorbée, et la société VERRE SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros, ayant son siège social situé 10/12, rue des Grandes Bosses, 44220 COUERON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 327 630 356, société absorbante comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Mulhouse et de Nantes et a fait lobjet dune publication au BODACC en date du 5 juin 2025. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a donc pris effet le 6 juillet 2025. VERRE SOLUTIONS, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par CMS GROUPE, société absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nantes et au greffe du tribunal de commerce de Mulhouse, CMS GROUPE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis
CMS GROUPE sociéte à responsabilité au capital de 208 000 euros Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim 484 022 124 R.C.S. Mulhouse (la « Société ») Aux termes des décisions du 31 mars 2025, Les associés ont décidé, à compter de ce jour : de transformer la société en société par actions simplifiée sans création dun être moral nouveau ; de modifier les statuts en conséquence ; de désigner en qualité de Président, Monsieur Christian SUTTER, de nationalité française, né le 29 août 1963 à Mulhouse (68), de nationalité française et demeurant au 13a, rue de la Douane, 68700 Cernay ; le mandat des dirigeants de la société sous son ancienne forme ayant pris fin. Aux termes des décisions du 31 mars 2025, lassocié unique a décidé, à compter de ce jour : de prendre acte de la démission de Monsieur Christian SUTTER de ses fonctions de Président de la Société, avec effet à compter de ce jour ; de nommer la société VERRE SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros dont le siège social est situé au 10/12, rue des Grandes Bosses 44220 Couëron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 327 630 356, en qualité de nouveau Président, pour une durée indéterminée. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Pour avis
CMS GROUPE sociéte à responsabilité au capital de 208 000 euros Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim 484 022 124 R.C.S. Mulhouse (la « Société ») Aux termes des décisions du 31 mars 2025, Les associés ont décidé, à compter de ce jour : de transformer la société en société par actions simplifiée sans création dun être moral nouveau ; de modifier les statuts en conséquence ; de désigner en qualité de Président, Monsieur Christian SUTTER, de nationalité française, né le 29 août 1963 à Mulhouse (68), de nationalité française et demeurant au 13a, rue de la Douane, 68700 Cernay ; le mandat des dirigeants de la société sous son ancienne forme ayant pris fin. Aux termes des décisions du 31 mars 2025, lassocié unique a décidé, à compter de ce jour : de prendre acte de la démission de Monsieur Christian SUTTER de ses fonctions de Président de la Société, avec effet à compter de ce jour ; de nommer la société VERRE SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros dont le siège social est situé au 10/12, rue des Grandes Bosses 44220 Couëron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 327 630 356, en qualité de nouveau Président, pour une durée indéterminée. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Pour avis
Gérant : SUTTER (Christian)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 4 fois entre 2005 et 2025
Augmentation du capital social - Contrat d'apport de droits sociaux
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT CONSENTI PAR MM Christianet Marc SUTTER
Cité 2 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2005
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT CONSENTI PAR MM Christianet Marc SUTTER
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
mercredi 29 mai 2025
CMS GROUPE accède au poste de gérant de SCI CMS.
lundi 27 mai 2025
VERRE SOLUTIONS accède au poste de président.
Christian SUTTER renonce à son rôle de gérant.
vendredi 15 mars 2025
CMS GROUPE accède au statut d'associé de SCI CMS.
mercredi 11 octobre 2012
Marc SUTTER renonce à son rôle de gérant.
lundi 08 novembre 2005
Christian SUTTER et Marc SUTTER assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de CMS GROUPE depuis 2005
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