- Dernière modification le20/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CLAM
Fermée definitivement
- SIREN449 188 572449188572
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 188 572 0002744918857200027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR18449188572FR18449188572
- DATE DE CREATION03 juillet 2003
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAurélia BROSSAT + 1 autre dirigeant
- ADRESSERTE DE MONTREUIL ZAC, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE FranceRTE DE MONTREUIL ZAC, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CLAM SCI CLAM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 16 septembre 2022
Observations RNE 16 septembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
19 janvier 2021
- Dissolution à compter du 30/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2020, liquidateur : BROSSAT Laurent, Michel, siège de la liquidation : Domaine de Penester 10 Rue Sarrasin 56410 Étel, parution de la publicité légale : La Dépëche de l'Aube en date du 08/01/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSTroyes D 449188572Troyes D 449188572
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers, ainsi que la construction. L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers, ainsi que la construction.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 10623 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aube (10)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI CLAM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 septembre 2022
Aurélia BROSSAT
Associé
Depuis le 20 septembre 2022
Laurent BROSSAT
Associé
Depuis le 21 janvier 2021
Laurent BROSSAT
Liquidateur
- Anciens
Du 09 mars 2013 au 21 janvier 2021
Laurent BROSSAT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 mars 2013
Adeline BROSSAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 15 février 2013 au 31 décembre 2020
SCI CLAM - 10270
Ancien établissement
- SIRET4491885720002744918857200027
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRTE DE MONTREUIL ZAC, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE France
Du 07 juin 2003 au 15 février 2013
SCI CLAM - 10270
Ancien établissement
- SIRET4491885720001944918857200019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUELLE DE MILLERY, 10270 LUSIGNY-SUR-BARSE France
Historique de SCI CLAM
5 événements depuis 2005
lundi 20 septembre 2022
Laurent BROSSAT et Aurélia BROSSAT sont promus au statut d'associé.
mercredi 21 janvier 2021
Laurent BROSSAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Laurent BROSSAT renonce à son rôle de gérant.
vendredi 09 mars 2013
Laurent BROSSAT prend le relais de Adeline BROSSAT en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Adeline BROSSAT accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI CLAM depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CLAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CLAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CLAM, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CLAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CLAM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CLAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour LUSIGNY SUR BARSE (10270) ZAC ROUTE DE MONTREUIL - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision de gérance Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour LUSIGNY SUR BARSE (10270) ZAC ROUTE DE MONTREUIL - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour PAR MR BROSSAT LAURENT AU PRPOFIT DE MME FLAMBEAUX AURELIA - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE SCI CLAM Societé Civile Immobilière Siège social : Route de Montreuil ZAC 10270 LUSIGNY SUR BARSE RCS Troyes 449 188 572 Aux termes dune décision en date du 30 Novembre 2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la SCI CLAM, Et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. Monsieur Laurent BROSSAT, gérant, demeurant Domaine de Penester - 10 rue Sarrasin - 56410 ETEL, exercera les fonctions d... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROSSAT Laurent, Michel | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSAT Laurent, Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CLAM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Laurent, Michel BROSSAT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.