- Dernière modification le29/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CASE
Active
- SIREN403 003 478403003478
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 003 478 0001940300347800019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21403003478FR21403003478
- DATE DE CREATION13 décembre 1995
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSStéphane HUGNOT + 2 autres dirigeants
- ADRESSE8 RUE HABERT, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France8 RUE HABERT, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CASE SCI CASE
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 décembre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 novembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 décembre 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
13 décembre 1995
- Historique des observations depuis le 13/12/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1188 le 13/12/1995 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 04/12/1995
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMelun D 403003478Melun D 403003478
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeCONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION TRANSFORMATION AMELIORATION DE TOUS MEUBLES ET TOUS IMMEUBLES. CONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION TRANSFORMATION AMELIORATION DE TOUS MEUBLES ET TOUS IMMEUBLES. CONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION TRANSFORMATION AMELIORATION DE TOUS MEUBLES ET TOUS IMMEUBLES. CONSTRUCTION GESTION LOCATION ADMINISTRATION TRANSFORMATION AMELIORATION DE TOUS MEUBLES ET TOUS IMMEUBLES.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40250 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-et-Marne (77)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI CASE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 mai 2021
Stéphane HUGNOT
Gérant
Depuis le 29 mai 2021
Estelle MOUETTE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Alain HUGNOT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 27 novembre 1995 (29 ans)
SCI CASE - 77130
Siège social
- SIRET4030034780001940300347800019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 RUE HABERT, 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE France
Historique de SCI CASE
2 événements depuis 2005
vendredi 29 mai 2021
Estelle MOUETTE et Stéphane HUGNOT sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Alain HUGNOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CASE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CASE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CASE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CASE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CASE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CASE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte notarié Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Donation de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Gérant Denomination : SCI CASE. Forme : SCI. Capital social : 762,25 euros. Siège social : 8 rue Habert, 77130 Montereau Fault Yonne, immatriculée 403003478 RCS de Melun. Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 15 février 2021, Les associés ont pris acte de la nomination en tant que co-gérants : Madame Estelle MOUETTE, demeurant 22 rue grande, 77130 Forges. Monsieur Stéphane HUGNOT, demeurant 31 bis route de Bray, 77130 Marolles sur Seine. Mention sera portée au RCS de Melun. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGNOT Stéphane, Frédéric, Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUETTE Estelle, Eloïse, Christelle ; Gérant : HUGNOT Alain Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CASE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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