- Dernière modification le08/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BUSSCHOTS
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN451 388 334451388334
- SIRET DU SIEGE SOCIAL451 388 334 0001845138833400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06451388334FR06451388334
- DATE DE CREATION26 janvier 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSEL ESPINET DOMAINE DE L ESPINET, 11500 QUILLAN FranceL ESPINET DOMAINE DE L ESPINET, 11500 QUILLAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BUSSCHOTS SCI BUSSCHOTS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 novembre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 octobre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 novembre 2019
Observations RNE 06 novembre 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2019
06 août 2019
- Dissolution à compter du 01/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/07/2019, liquidateur : BUSSCHOTS MARC, siège de la liquidation : CHEZ SARL C2C PYRENEES 10TER Avenue FRANCOIS MITTERAND 11500 Quillan, parution de la publicité légale : Le Limouxin en date du 26/07/2019
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCarcassonne D 451388334Carcassonne D 451388334
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION DE TERRAINS D'IMMEUBLES BATIS AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE PRISE A BAIL MISE EN VALEUR LOCATION GESTION D'IMMEUBLES QUELS QU'ILS SOIENT BATIS OU NON ACQUISITION DE TERRAINS D'IMMEUBLES BATIS AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE PRISE A BAIL MISE EN VALEUR LOCATION GESTION D'IMMEUBLES QUELS QU'ILS SOIENT BATIS OU NON
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16716 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aude (11)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI BUSSCHOTS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI BUSSCHOTS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2019
SELARL GTC CARCASSONNE
- SIREN323981209323981209
Dirigeants
- Anciens
Du 08 août 2019 au 01 octobre 2019
Marc BUSSCHOTS
Ancien Liquidateur
Du 17 février 2004 au 08 août 2019
Marc BUSSCHOTS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 2003 au 01 juillet 2019
SCI BUSSCHOTS - 11500
Ancien établissement
- SIRET4513883340001845138833400018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseL ESPINET DOMAINE DE L ESPINET, 11500 QUILLAN France
Historique de SCI BUSSCHOTS
3 événements depuis 2004
mercredi 08 août 2019
Marc BUSSCHOTS est promue liquidateur.
Marc BUSSCHOTS démissionne de son poste de gérant.
lundi 17 février 2004
Marc BUSSCHOTS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BUSSCHOTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BUSSCHOTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BUSSCHOTS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BUSSCHOTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BUSSCHOTS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BUSSCHOTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI BUSSCHOTS Sociéte Civile Immobilière en liquidation au capital de 1.500 Siège social : Résidence de lEspinet 11500 QUILLAN Siège de liquidation : SARL C2C PYRENEES 10 Ter avenue François Mitterrand, 11500 QUILLAN 451 388 334 RCS CARCASSONNE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 01/10/2019 à QUILLAN (11), a approuvé le compte définitif de liquidation arrêté au 01/10/2019, Déchargé M. Marc, Mariette, Maurice BUSSCHOTS, demeurant Hasseltsesteenweg 95, B-3800, SINT-TRUID... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : BUSSCHOTS Marc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BUSSCHOTS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Marc BUSSCHOTS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.