France

SCI BROUGALS

Active
SIREN
451 904 726
SIRET DU SIEGE SOCIAL
451 904 726 00010
NUMÉRO DE TVA
FR92451904726
DATE DE CREATION
05 février 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD LES CAILHAVELLES, 11290 MONTREAL
DIRIGEANTS
Christophe BONHOURE
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questionla mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés - des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges et contribution usufructuaires - pour la réalisation de cet objet , la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI BROUGALS
Statut RCS
Inscrite le 05 février 2004 05/02/2004
Statut INSEE
Inscrite le 22 janvier 2004 22/01/2004
Statut RNE
Inscrite le 05 février 2004 05/02/2004
Observations RNE

  • 31 mars 2004

    • Changement de gérant SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE ALAIN BENEDETTI NOTAIRE A CARCASSONNE LE 20 FEVRIER 2004 PORTANT CESSION DE PARTS ANCIENS GERANTS : BAKER ALAIN ET FISHER HEATHER NOUVEAU GERANT ET ASSOCIE UNIQUE : BONHOURE CHRISTOPHE JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03 MARS 2004 ET RECTIFICATIF : LE COURRIER DE LA CITE DU 15 MARS 2004 Date d'effet : 20/02/2004

  • NC

    • - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 451 904 726 00010 CODE APE 702C

Établissements

    • SCI BROUGALS - 11290

      Siège social depuis le 22 janvier 2004 (22 ans)

      SIRET
      45190472600010
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI BROUGALS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI BROUGALS

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation/partage de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Acte notarié

    Constitution

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    SCI BROUGALS Sociéte civile Immobilière Capital : 100 EUR Siège : Lieudit Les Cailhavelles 11290 MONTREAL DE LAUDE SIREN 451 904 726 RCS CARCASSONNE AVIS DE MODIFICATION STATUTAIRE Suivant acte reçu par Me Stéphane GROSJEAN, Notaire à CARCASSONNE (Aude), En date du 22 Décembre 2020, enregistré au SPFE de CARCASSONNE le 28 décembre 2020, Référence : 2020 N 1663 Reçu : 125EUR, il a été décidé détendre lobjet social actuel comme suit : Article 2 des statuts, après les mots «tous immeubles et droits immobiliers », sont ajoutés les mots suivants : « la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe oule complément des biens et droits immobiliers en question. -La mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés den payer toutes les charges et contributions usufructuaires. » Le tout à compter du 22 Décembre 2020. POUR AVIS Le Notaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

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