- Dernière modification le30/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BRIQUETERIE - C 91
Fermée definitivement Radiée
- SIREN408 202 653408202653
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 202 653 0002340820265300023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43408202653FR43408202653
- DATE DE CREATION16 juillet 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichel COUTARD
- ADRESSEZA DE LA BRIQUETERIE VOIE C NUM 91 CHEZ MANUCO, 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL FranceZA DE LA BRIQUETERIE VOIE C NUM 91 CHEZ MANUCO, 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BRIQUETERIE - C 91 SCI BRIQUETERIE - C 91
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 août 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 septembre 2021
Observations RNE 28 septembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/11/2020
06 septembre 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 10/10/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 10/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/10/2020, liquidateur : COUTARD Michel, Marcel, Paul, siège de la liquidation : 17 Rue des Picanes 14130 Saint-Gatien-des-Bois, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 23/10/2020
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1 200 000 FRF / Nouveau montant : 182 938,82 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRouen D 408202653Rouen D 408202653
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment la prise à bail à construction d'un terrain sis à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) ZA de la Briquetterie en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel L'acquisition, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment la prise à bail à construction d'un terrain sis à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160) ZA de la Briquetterie en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 24450 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI BRIQUETERIE - C 91
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI BRIQUETERIE - C 91 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2021
SCI MOULIN DE BOULLEVILLE
- SIREN492554506
Dirigeants : Jean-Francois COUTARD , Michel COUTARD , Sandrina MALO , Sidonie COUTARD , MANUCO SERVICES
Cité 1 fois en 2021
LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE
- SIREN309870343
Dirigeant : ADIM
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 septembre 2021
Michel COUTARD
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 08 septembre 2021
Michel COUTARD
Ancien Gérant
Du 31 octobre 2018 au 08 septembre 2021
Laurianne COUTARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 24 février 1997 au 10 octobre 2020
SCI BRIQUETERIE - C 91 - 76160
Ancien établissement
- SIRET40820265300023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseZA DE LA BRIQUETERIE VOIE C NUM 91 CHEZ MANUCO, 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL France
Du 08 juillet 1996 au 24 février 1997
SCI BRIQUETERIE - C 91 - 76290
Ancien établissement
- SIRET40820265300015
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse21 RUE DES BELETTES, 76290 FONTENAY France
Historique de SCI BRIQUETERIE - C 91
4 événements depuis 2005
mardi 08 septembre 2021
Michel COUTARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
Michel COUTARD et Laurianne COUTARD renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 31 octobre 2018
Laurianne COUTARD accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel COUTARD assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI BRIQUETERIE - C 91 depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BRIQUETERIE - C 91 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BRIQUETERIE - C 91, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BRIQUETERIE - C 91, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BRIQUETERIE - C 91 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BRIQUETERIE - C 91
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BRIQUETERIE - C 91 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation-partage de parts sociales détenues par M. Michel COUTARD et Mme Laurianne PETIT épouse COUTARD au profit de M. Mickaël COUTARD, Mme Sidonie COUTARD, M. Jean-François COUTARD et Mme Sandrina COUTARD épouse MALO. - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation-partage de parts sociales détenues par M. Michel COUTARD et Mme Laurianne PETIT épouse COUTARD au profit de M. Mickaël COUTARD, Mme Sidonie COUTARD, M. Jean-François COUTARD et Mme Sandrina COUTARD épouse MALO. - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160), CHEZ LA STE MANUCO MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS | |||||
| Document Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.I BRIQUETERIE C 91 Sociéte civile immobilière En liquidation au capital de 182 938 euros Siège social : Chez la Société MANUCO SERVICES, ZA de la Briqueterie, Voie C N° 91 408 202 653 RCS ROUEN AVIS DE PUBLICITE Aux termes de lAGE du 10/10/2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même jour et sa mise en liquidation. A été nommé Liquidateur M. Michel COUTARD, né le 11/09/1948 à BEAUVAIS (60), demeurant 17 rue des Picanes, 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOI... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée S.C.I BRIQUETERIE C 91 Sociéte civile immobilière En liquidation au capital de 182 938 euros Siège social : Chez la Société MANUCO SERVICES, ZA de la Briqueterie, Voie C N° 91 408 202 653 RCS ROUEN Suivant le procès-verbal de lAGO en date du 05/11/20, il a été : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de ROUEN | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Michel, Marcel, Paul | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Michel, Marcel, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTARD Laurianne, Alexandrine, Denise né(e) PETIT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BRIQUETERIE - C 91
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 06 septembre 2021 au 28 septembre 2021
Dissolution