FOURNIER EURL

27 juin 2017

• Radiation du RCS le 27/06/2017 avec effet au 27/06/2017 EN DATE DU 27/06/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FOURNIER EURL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/06/2013)

12 juin 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FOURNIER EURL (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC LOUGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GERARD RENAUD, Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17000 LA ROCHELLE ET A FIXE AU 15/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/06/2013

17 octobre 2012

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/10/2012, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FOURNIER EURL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SCP GISELE COURRET-GUGUEN ET DELPHINE RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/10/2012

28 juin 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 26/06/2012

21 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 20/12/2011

07 juillet 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FOURNIER EURL (SARL) SOUS LE NUMERO 4111213, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC LAMIGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PIERRE CHEVALERAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP GISELE COURRET-GUGUEN ET DELPHINE RAYMOND - 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2011

06 septembre 2005

• Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FOURNIER NOUVELLE : FOURNIER EURL NOMINATION DE MR FOURNIER FREDERIC EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR FOURNIER JACK Date d'effet : 24/06/2005

17 août 2005

• Fin de location-gérance REGULARISATION LORS DU TRANSFERT DU SIEGE SIS DE LA ROCHELLE 8 RUE ALCIDE D'ORBIGNY A LA ROCHELLE RUE MAURICE RAVEL, ZAC DU PLESSIS, IL FAUT LIRE : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR FOURNIER ROBERT. Date d'effet : 30/03/1992

27 juin 2003

• CAPITAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 15.000 EUROS CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DU GERANT Date d'effet : 30/05/2003

28 mai 1999

• RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30/03/99

08 septembre 1998

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/07/98

06 juin 1995

• RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30/03/95

30 janvier 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.07.1994

21 mai 1992

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE LA ROCHELLE 8 RUE ALCIDE D'ORBIGNY A LA ROCHELLE RUE MAURICE RAVEL ZAC DU PLESSIS. A COMPTER DU 30.03.92

20 juin 1991

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE : 31.12 NOUVELLE : 30.09 A COMPTER DU 28.09.90

07 avril 1989

• CAPITAL PORTE DE 40.000 FRS A 50.000 FRS A COMPTER DU 28/02/89

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 731.780.151.00023 CODE NAF : 453A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION,PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,CLOTURE EXT.DU PASSIF OU INSUF.D'ACTIF,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS