- Dernière modification le19/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL
- SIREN327 233 466327233466
- SIRET DU SIEGE SOCIAL327 233 466 0001732723346600017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR76327233466FR76327233466
- DATE DE CREATION24 mai 1983
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBernard BASTIDE
- ADRESSE48260 NASBINALS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 mai 1983
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 mai 1983
Observations RNE 19 septembre 2014
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/11/2013 : Partant : BASTIDE Pierre Marius, Gérant
01 février 2012
- Régularisation des associés depuis la constitution, le 24/03/1983 : BASTIDE Bernard Jean Marcel, Gérant et associé BASTIDE Daniel Joseph Marc, Gérant et associé Régularisation des associés à compter du 10/07/1986 : BASTIDE Pierre, Gérant et associé Modification des associés à compter du 09/11/1996 : BASTIDE Pierre, Gérant associé devient gérant
17 octobre 1986
- LE CAPITAL EST PORTE DE 40 000 FRS A 235 000 FRS ; NOMINATION D'UN TROISIEME GERANT : BASTIDE PIERRE MARIUS, NE LE 26 OCTOBRE 1922 A FONTANS (48), FRANCAIS, LE TOUT A COMPTER DU 10 JUILLET 1986
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 235 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 825.52 EUR APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers SIRET 327 233 466 00017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMende D 327233466Mende D 327233466
- Tribunal de commerceGreffe de Mende Tribunal de commerce - Greffe de Mende
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeCaractère civil de la société à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers, aménagement de tous immeubles, leur location ou à titre exceptionnel, la vente, etc. Caractère civil de la société à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers, aménagement de tous immeubles, leur location ou à titre exceptionnel, la vente, etc.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 39 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Lozère (48)
Cartographie de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2012 et 2014
MONSIEUR ERIC COMBARNOUS
- SIREN438483950
Cité 2 fois entre 1996 et 2000
MAISON BASTIDE
- SIREN338299530
Dirigeants : Daniel BASTIDE , Bernard BASTIDE
Cité 2 fois entre 1996 et 2000
SCI GILBERT BASTIDE
- SIREN397421777
Dirigeant : Gilbert BASTIDE
Cité 2 fois entre 1996 et 2000
LIXXCREDIT
- SIREN652022567
Cité 1 fois en 2000
SOC AVEYRONNAISE CREDIT INDUSTR COMMERCI
- SIREN025720541
Cité 1 fois en 2000
SARL EXPLOITATION DU BOWLING
- SIREN342290194
Dirigeants : Jean-Pierre BASTIDE , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
Cité 1 fois en 2000
LE BOWLING DU ROUERGUE
- SIREN427180237
Dirigeant : Josyane BASTIDE
Cité 1 fois en 2012
CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE
- SIREN427280441
Dirigeants : Nicolas BARTHEZ , Bernard GALY , Patrick FEHR , BSPL AUDIT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Bernard BASTIDE
Gérant
Depuis le 19 mai 2022
Bernard BASTIDE
Associé
- Anciens
Du 04 février 2012 au 19 mai 2022
Daniel BASTIDE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2014
Pierre BASTIDE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL - 48260
Siège social
- SIRET32723346600017
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse48260 NASBINALS France
Historique de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL
5 événements depuis 2005
mercredi 19 mai 2022
Bernard BASTIDE assume maintenant le rôle d'associé.
Daniel BASTIDE renonce à son rôle de gérant.
lundi 23 septembre 2014
Pierre BASTIDE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 04 février 2012
Daniel BASTIDE assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard BASTIDE et Pierre BASTIDE sont promus gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - par rachat et annulation de parts sociales |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - par rachat et annulation de parts sociales | |||||
Attestation de Dévolution de Succession suite au décès de Pierre BASTIDE, reçue par Me Philippe BOULET | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Attestation de Dévolution de Succession suite au décès de Pierre BASTIDE, reçue par Me Philippe BOULET | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document Statuts mis à jour - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Acte modificatif | |||||
Document Statuts mis à jour - Expédition acte notarié - Donation/Partage - Acte modificatif | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé : BASTIDE Bernard Jean Marcel | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : BASTIDE Bernard, Jean, Marcel Gérant, Associé : BASTIDE Daniel, Joseph, Marc |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
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