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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI GILBERT BASTIDE
Active
- SIREN
- 397 421 777 397421777
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 421 777 00012 39742177700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR28397421777 FR28397421777
- DATE DE CREATION
- 24 juin 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- SAINT MARC, 12850 ONET-LE-CHATEAU SAINT MARC, 12850 ONET-LE-CHATEAU
- DIRIGEANTS
- Gilbert BASTIDE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI GILBERT BASTIDE SCI GILBERT BASTIDE
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 juin 1994 16/06/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juin 1994 24/06/1994
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01 octobre 2019
- Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 10/09/2019, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ Date d'effet : 10/09/2019
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27 février 2019
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 26/02/2019, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 26/02/2019
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14 novembre 2018
- Suivant Jugement en date du 13/11/2018, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Sauvegarde et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 11/12/2018. Date d'effet : 13/11/2018
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12 septembre 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2018, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE. A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier Arche Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec mission de surveillance du débiteur pour tous les actes de gestion : SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/09/2018
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NC
- (Bodacc N158a du 24/08/94) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 248 000.00 FRF nouveau montant : 37 807.36 Eur
Secteur d'activité de SCI GILBERT BASTIDE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 913 sociétés exercent la même activité que SCI GILBERT BASTIDE dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aveyron (12)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI GILBERT BASTIDE - 12850
Siège social depuis le 16 juin 1994 (31 ans)
- SIRET 39742177700012 39742177700012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse SAINT MARC, 12850 ONET-LE-CHATEAU
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Dirigeants de SCI GILBERT BASTIDE
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Actuel
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Observation de conformité Gilbert BASTIDE
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI GILBERT BASTIDE
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Finances de SCI GILBERT BASTIDE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI GILBERT BASTIDE
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1994
SARL EXPLOITATION DU BOWLING
- SIREN 342290194 342290194
Dirigeants : Gilbert BASTIDE , Jean-Pierre BASTIDE , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
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Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse htt…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Vincent AUSSEL
222 plac Ernest Granier Arche Jacques Coeur - 34000 - MONTPELLIER
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Administrateur judiciaire
SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC
2 rue d'Athènes - 12000 - RODEZ
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse htt…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Jean-François BLANC
SELARL FHB, 2, rue d'Athènes - 12000 - Rode
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI GILBERT BASTIDE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Gilbert BASTIDE assume maintenant la fonction de gérant.
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