- Dernière modification le22/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DOMAS
- SIREN441 665 718441665718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 665 718 0003344166571800033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58441665718FR58441665718
- DATE DE CREATION19 avril 2002
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSSylvie DOMAS + 1 autre dirigeant
- ADRESSELD EN GUILLAMOUTET, 32120 SAINT-ORENS FranceLD EN GUILLAMOUTET, 32120 SAINT-ORENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DOMAS SCI DOMAS
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 avril 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 avril 2002
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAuch D 441665718Auch D 441665718
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLOCATION IMMOBILIERE LOCATION IMMOBILIERE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7803 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Gers (32)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DOMAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2013
CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE
- SIREN301165213
Dirigeants : Aurélien BERTHELON , Bernard GALY , Sébastien PIQUAND , Benoit AUJAS , Mathys DURAND et 10 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 janvier 2019
Sylvie DOMAS
Gérant
Depuis le 22 novembre 2023
Michèle DOMAS
Associé
Depuis le 22 novembre 2023
Sylvie DOMAS
Associé
- Anciens
Du 27 septembre 2005 au 05 janvier 2019
Sylvie DOMAS
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 septembre 2005
Sylvie DOMAS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 31 octobre 2023 (1 an)
SCI DOMAS - 32120
Siège social
- SIRET44166571800033
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLD EN GUILLAMOUTET, 32120 SAINT-ORENS France
- Fermés
Du 01 juillet 2005 au 31 octobre 2023
SCI DOMAS - 32120
Ancien établissement
- SIRET44166571800025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 RUE DU PARC, 32120 SOLOMIAC France
Du 01 mai 2002 au 01 juillet 2005
SCI DOMAS - 32120
Ancien établissement
- SIRET44166571800017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLD A BIGOURDAS, 32120 MONFORT France
Historique de SCI DOMAS
6 événements depuis 2005
mardi 22 novembre 2023
Sylvie BARTHAS et Michèle DOMAS accèdent au statut d'associé.
vendredi 05 janvier 2019
Sylvie BARTHAS accède au poste de gérant.
Sylvie BARTHAS quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 27 septembre 2005
Sylvie BARTHAS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Sylvie BARTHAS renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Sylvie BARTHAS est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DOMAS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMAS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DOMAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DOMAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Transfert du siège à SOLOMIAC (32120) 1, rue du Parc - (anciennement à MONFORT 32120 à bigourdas) - Changement de dénomination en celle de SCI DOMAS (anciennement SCI BARTHAS S.C.) - Cession de parts - Mme Sylvie DOMAS cède à Melle Michèle DOMAS, une PART sociale portant le N° 100, - lui appartenant dans la SCI DOMAS. | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMAS Sylvie | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7346798301 - VS SCI DOMAS Au capital de 800 euros "En Guillamoutet" 32120 SAINT-ORENS RCS 441 665 718 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Lassemblée génerale extraordinaire du 31 octobre 2023 a décidé de transférer le siège social du 1, rue du Parc, 32120 Solomiac, Au lieudit "En Guillamoutet", 32120 Saint-Orens, à compter du même jour. Larticle 4 des statuts a été mis à jour en conséquence. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DOMAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée