CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

Active

SIREN: 301 165 213
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 301 165 213 00010
NUMÉRO DE TVA: FR15301165213
DATE DE CREATION: 19 juin 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE): Vinification - 1102B
FORME JURIDIQUE: Société coopérative agricole
ADRESSE: CHATEAU BOIS DE LA SALLE, 69840 JULIENAS
DIRIGEANTS: Aurélien BERTHELON + 14 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
24/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

Capital social: 90135,87 €

Statut RCS: Inscrite le 19 juin 2002 19/06/2002

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Statut RNE: Inscrite le 19 juin 2002 19/06/2002

Observations RNE

10 octobre 2013
- Fusion au 12/07/2013 : sociétés ayant participé à l'opération : - Société Coopérative Agricole & Vinicole "Cave de Chaintré", Batiment de la Cave 71570 CHAINTRE, 778 556 183 RCS GTC Mâcon, société apporteuse avec date d'effet rétroactif au 01/03/2013
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Cave Coopérative des Grands vins de Juliénas Nouvelle mention : Cave des Grands Vins de Juliénas Chaintré à compter du 12/07/2013

Forme juridique: Société coopérative agricole

Numéro RCS: Villefranche sur Saone-Tarare D 301165213

Tribunal de commerce: Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare

Secteur d'activité de CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

Domaine d'activité: Fabrication de boissons
Activité (Code NAF ou APE): Vinification (1102B)
Activité principale déclarée: Vinification des récoltes livrées par les associés coopérateurs et vente de fruits
Type d'activité: ACTIF_AGRICOLE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

52 sociétés exercent la même activité que CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE dans le 69.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Vinification" dans le Rhône (69)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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27/08/2025

Le marché de l'notourisme - France (30 pages)

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'notourisme en France

99,00€

Rapport complet officiel

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12/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  
  CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE - 69840
  
  Siège social
  - SIRET 30116521300010
  - Activité Vinification - 1102B
  - Adresse CHATEAU BOIS DE LA SALLE, 69840 JULIENAS
- Depuis le 12 juillet 2013 (12 ans)
  
  CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE - 71570
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 30116521300028
  - Activité Vinification - 1102B
  - Adresse ROUTE DE JULIENAS, 71570 CHAINTRE

Dirigeants de CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

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Finances de CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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12/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/08/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

4231000,00

4950000,00

-14,53 %
Résultats net

5476,00

41400,00

-86,77 %
Marge brute

450600,00

439800,00

2,46 %
Résultats d'exploitation

3640,00

55000,00

-93,38 %
Ebitda

102700,00

101700,00

0,98 %

Ratios financiers

2024

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

49,04 %

41,33 %

45,45 %
Endettement

77,21 %

116,70 %

100,15 %
Fonds de roulement

4439000 EU

5610000 EU

5081000 EU

Documents de CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE

20 derniers documents officiels

20/01/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/02/2025

Nomination(s) de gerant(s)
17/02/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/12/2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/10/2013

P.V. d'Assemblée
22/05/2013

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
24/04/2013

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
03/03/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
03/03/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
25/03/2010

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts
02/04/2009

Procès-verbal du conseil d'administration

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/05/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/07/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2002

Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Constitution d'une personne morale

20 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

05/06/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2024)
30/04/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DESCOMBES Frédéric nom d'usage : DESCOMBES n'est plus président. BERTHELON Aurélien nom d'usage : BERTHELON devient président. CROZET Michel Paul nom d'usage : CROZET n'est plus administrateur. PIQUAND Sébastien nom d'usage : PIQUAND devient administrateur
09/04/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BERTHELON Jean-Luc nom d'usage : BERTHELON n'est plus vice-président. DAILLY Christian nom d'usage : DAILLY n'est plus vice-président. RAVIER Viviane nom d'usage : LOUP FOREST n'est plus secrétaire. BERTHELON Jean-Luc nom d'usage : BERTHELON n'est plus administrateur. DAILLY Christian nom d'usage : DAILLY n'est plus administrateur. RAVIER Viviane nom d'usage : LOUP FOREST n'est plus administrateur. BODILLARD Guy nom d'usage : BODILLARD n'est plus administrateur. LAPLACE Bernard nom d'usage : LAP…
26/02/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MARGERAND Gérard nom d'usage : MARGERAND n'est plus vice-président. GALLAND Pascal nom d'usage : GALLAND n'est plus trésorier. MARGERAND Gérard nom d'usage : MARGERAND n'est plus administrateur. MARGERAND Florentin nom d'usage : MARGERAND devient administrateur. DURAND Mathys Jean Gabriel nom d'usage : DURAND devient administrateur
18/02/2025

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE SCA Château du Bois de la Salle 54 Route de la Cave 69840 Juliénas Agrement n° 69-199 Tél. : 04 74 04 42 61 ou 03 85 35 61 61 Convocation Les sociétaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire de la Cave Coopérative qui se tiendra Le : Vendredi 28 Février 2025 à 14h00 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : * Approbation des comptes Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes * Affectation des résultats, * …
29/01/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROLLET Patrick Roger nom d'usage : ROLLET n'est plus administrateur. ROBERT Marie Hélène nom d'usage : ROBERT devient administrateur. LAPALUS Matthieu nom d'usage : LAPALUS devient administrateur
14/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE. Siren : 301165213. CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE Societé coopérative agricole au capital de 90.135,87 Siège social : Au Château Bois de la Salle 69840 JULIENAS 301 165 213 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Aux termes dun procès-verbal en date du 25/02/2022, lAssemblée Générale a, Pris acte du fin de mandat dAdministrateur de Patrick ROLLET et a nommé en remplacement Marie ROBERT, demeurant 108 Place du Luminaire 71570 CHAINTRE et Matt…
05/01/2025

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BUIS Hervé nom d'usage : BUIS n'est plus administrateur. CLAITTE Jean Pierre nom d'usage : CLAITTE devient administrateur. Sté par actions simplifiée EKYLIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FIDUCIAIRE PACAUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire
14/12/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE. Siren : 301165213. CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE Societé coopérative agricole au capital de 90.135,87 Siège social : Au Chateau du Bois de la Salle 69840 JULIENAS 301 165 213 RCS VILLEFRANCHE-TARARE Aux termes dun procès-verbal en date du 28/02/2020, lAssemblée Générale a, Pris acte du départ dHervé BUIS, de son mandat dadministrateur et a nommé en remplacement Jean CLAITTE, demeurant JULIENAS. LAssemblée Générale a pris act…
14/02/2024

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE SCA Château du Bois de la Salle 54 Route de la Cave 69840 Juliénas Agrement n° 69-199 Tél. : 04 74 04 42 61 ou 03 85 35 61 61 Convocation Les sociétaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire de la Cave Coopérative qui se tiendra le : Vendredi 23 Février 2024 à 14h00 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : · Approbation des comptes · Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes · Affectation des résultats, …
04/05/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
08/02/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE SCA Château du Bois de la Salle 54 Route de la Cave 69840 Juliénas Agrement n° 69-199 Tél. : 04 74 04 42 61 ou 03 85 35 61 61 Les sociétaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire de la Cave Coopérative qui se tiendra le : Vendredi 24 Février 2023 à 14h00 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : * Approbation des comptes * Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes * Affectation des résultats, * Approbatio…
07/04/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE SCA Château du Bois de la Salle 69840 Juliénas Agrement n° 69-199 Tél. : 04 74 04 42 61 ou 03 85 35 61 61 Convocation Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Cave Coopérative qui se tiendra sous forme de consultation écrite du fait de limpossibilité de la tenir en raison de la crise sanitaire. Le retour de la consultation doit être effectué au plus tard le 26 février 2021 à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : App…
04/04/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CAVE DES GRANDS VINS DE JULIENAS CHAINTRE SCA Château du Bois de la Salle 69840 Juliénas Agrement n° 69-199 Tél. : 0474044261 ou 0385356161 Convocation Les sociétaires sont convoqués à lassemblée générale ordinaire de la Cave Coopérative qui se tiendra le vendredi 28 février 2020 à 14h au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : * Lecture du rapport du conseil dadministration, * Lecture du bilan arrêté au 31 août 2019, * Lecture du rapport du commissaire aux comptes, * App…
21/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
04/04/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
05/04/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
14/04/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
12/04/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
11/04/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014)
14/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
25/10/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Société Coopérative Agricole & Vinicole "Cave de Chaintré" RCS 778556183, Batiment de la Cave 71570 CHAINTRE. Modification de l'administration.

GALY Bernard nom d'usage : GALY devient vice-président. GALY Bernard nom d'usage : GALY devient administrateur. BERGER Jean-Luc nom d'usage : BERGER devient administrateur. DARGAUD Bernard nom d'usage : DARGAUD devient administrateur. DURAND Franck nom d'usage : DURAND devient administrateur. MERCADIER Edith nom d'usage : RENAUDIER devient administrateur.
06/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
10/04/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
04/04/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010)
25/03/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GRANCHAMP Fabrice Paul nom d'usage : GRANCHAMP n'est plus administrateur.
06/04/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009)
04/06/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DESCOMBES Frédéric nom d'usage : DESCOMBES Frédéric devient administrateur.BERTHELON Jean-Luc nom d'usage : BERTHELON Jean-Luc devient administrateur.. MARGERAND Gérard nom d'usage : MARGERAND Gérard devient administrateur.. DAILLY Christian nom d'usage : DAILLY Christian devient administrateur.. GALLAND Pascal nom d'usage : GALLAND Pascal devient administrateur.. RAVIER Viviane nom d'usage : LOUP FOREST Viviane devient administrateur.. BODILLARD Guy nom d'usage : BODILLARD Guy devient administr…

30 Annonces

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Juridique

DOMAINE DE SOMMERAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
DOMAINE DE GALLICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 17 jours

Classes :
CAVE DES PRODUCTEURS DE JULIENAS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2024
- Date d'expiration
Classes :
Villa Cantrius

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2022
- Date d'expiration
  
  08 juin 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
Terre d'Éden

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
Réserve de Gallice

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
DOMAINE CHAMPANAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2026
Expire dans 11 mois et 7 jours

Classes :
DOMAINE DE LA CONSCRIPTION

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAVE DES PRODUCTEURS DE JULIENAS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2014
- Date d'expiration
Classes :
CAVE DE CHAINTRE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2014
- Date d'expiration
Classes :
DOMAINE DES GROSLEES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DE SOMMERAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DE GALLICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DES JOURNETS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2028
Expire dans 3 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
DOMAINE FINET

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
DOMAINE CHAMP DU CHENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
CHEVALIER SAINT VINCENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
DOMAINE DES GRIOTTIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DE CHANTEVIGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 février 2008
- Date d'expiration
  
  07 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DE SOMMERAY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DES GROSLEES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DOMAINE DE GALLICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESERVE DES QUATRE CERISIERS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2032
Expire dans 7 années et 23 jours

Classes :
DOMAINE DE LA CONSCRIPTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE LA COURT DES FRANCS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DES GRILLOTIERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DE SAINT VINCENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DE ROUGEVY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DES BENONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DES QUATRES CHEMINS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE JEANNE DES CHANES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOMAINE DU PONT DE LA BILLETTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2032
Expire dans 7 années et 1 jour

Classes :
DOMAINE MATHIEU D'ENVAUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2032
Expire dans 7 années et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque