France

SCI ARTAPARC

Active
SIREN
798 469 854
SIRET DU SIEGE SOCIAL
798 469 854 00029
NUMÉRO DE TVA
FR06798469854
DATE DE CREATION
13 novembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 AVENUE EDOUARD BRANLY, 13009 MARSEILLE
DIRIGEANTS
Paule DE BREZE DU PEGASE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
4000,00 €
Noms commerciaux
SCI ARTAPARC
Statut RCS
Inscrite le 13 novembre 2013 13/11/2013
Statut INSEE
Inscrite le 9 novembre 2013 09/11/2013
Statut RNE
Inscrite le 13 novembre 2013 13/11/2013
Observations RNE

  • 27 janvier 2021

    • Radiation d'office du RCS le 27/01/2021

  • 18 juin 2019

    • Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Suite à la lettre retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve plus à l'adresse indiquée.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI ARTAPARC

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI ARTAPARC

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales de SCI ARTAPARC

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  • Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : ARTAPARC. Siren : 798469854. ARTAPARC SCI au capital de 4000 Siege social : 2 Traverse de la Chaine 13009 Marseille 798 469 854 RCS de Marseille LAGE du 30/03/2024 a décidé de transférer le siège social 5 Avenue Edouard Branly 13008 Marseille, à compter du 30/03/2024. Mention au RCS de Marseille.

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [4000.0 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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