SCI 2C

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI 2C S.C.I. au capital de 1 000 Siège social : 6 Rue Grenette 74000 ANNECY transferé 537 990 756 RCS ANNECY Aux termes dune délibération du 10/12/2022, lA.G.E. a décidé de transférer le siège social du 6 Rue Grenette 74000 ANNECY au 21 bis Route de la Montagne 74410 ENTREVERNES, à compter du 10/12/2022, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce dANNECY. ECO 74 155229 27/01/23

Annonce JAL - Cession de Parts

F2020J04227 SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY H. BLANC C. GINGLINGER POYARD Notaires associés 5 rue de Savoie 38070 St Quentin Fallavier SCI 2C Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros. Siège social : 6 rue Grenette 74000 Annecy. RCS Annecy 537 990 756. Aux termes dun acte reçu par Maître DUMONT Jessica le 23 juillet 2020 a été constatée : 1/ Cession de parts sociales par M. Cyril COMBES, demeurant à Annecy (74000) 6 rue Grenette au profit de : M. Jean-Luc Ginès COMBES, Et Mme Evelyne CHEVILLARD, demeurant ensemble à Creys-Mepieu (38510) 702 A rue des Fontaines Et M. Auguste SCHEID, demeurant à Annecy (74000) 6 rue Grenette. De sorte que lARTICLE 8 des statuts a été modifié comme suit : « Article huit II. capital social parts sociales : Le capital social est fixé à la somme de Mille euros (1.000,00 EUR). Par suite de la cession de parts reçue par Maitre DUMONT Notaire à Saint Quentin Fallavier (38070) le 23 juillet 2020, il est divisé en Cent (100) parts sociales de Dix euros (10,00 Eur) chacune, entièrement libérées, numérotées de Un (1) à cent (100), et attribuées conformément à la répartition suivante. 2/ Les modifications statutaires suivantes : Article deux objet social : Nouvel objet social : « La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la construction, ladministration, la location, la mise en valeur et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et tous leurs accessoires et annexes. Egalement la mise à disposition des biens détenus par la société au profit de ses associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ». Article onze I parts sociales cession agrément : Article Onze I actuel est le suivant : « I Les cessions de parts sociales sont consenties librement entre associés, ainsi quau profit des ascendants, descendants, et conjoint dun associé, toutes les autres cessions ninterviennent quavec lagrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire ». En conséquence, larticle ONZE I des statuts sera modifié de la manière suivante : « I Les cessions de parts sociales entre associé ou au profit de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés donné par un vote à la majorité simple des parts (hors parts objet de la cession). » Le reste de larticle Onze restant inchangé. Article treize II retrait décès dun associe : Article TREIZE II actuel est le suivant : « II en cas de décès dun associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires personnes physiques. Toute personne morale à laquelle une succession est dévolue doit obtenir lagrément de la collectivité des associés, suivant décision de nature extraordinaire. En Cas de décès dun associé, la gérance est en droit dexiger, des héritiers et légataires ainsi que de tous notaires toutes pièces justificatives tant du décès que des vocations héréditaires ou de légataires des intéressés ». En conséquence, larticle TREIZE II des statuts sera modifié de la manière suivante : « II. En cas de décès dun associé, les parts ne peuvent être transmises aux héritiers ou légataires quavec lagrément des autres associés statuant par un vote à la majorité simple des parts (hors parts dévolues par succession). En Cas de décès dun associé, la gérance est en droit dexiger, des héritiers et légataires ainsi que de tous notaires toutes pièces justificatives tant du décès que des vocations héréditaires ou de légataires des intéressés.» Le reste de larticle TREIZE restant inchangé. Pour unique insertion. Le notaire.

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

F2020J04227 SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY H. BLANC C. GINGLINGER POYARD Notaires associés 5 rue de Savoie 38070 St Quentin Fallavier SCI 2C Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros. Siège social : 6 rue Grenette 74000 Annecy. RCS Annecy 537 990 756. Aux termes dun acte reçu par Maître DUMONT Jessica le 23 juillet 2020 a été constatée : 1/ Cession de parts sociales par M. Cyril COMBES, demeurant à Annecy (74000) 6 rue Grenette au profit de : M. Jean-Luc Ginès COMBES, Et Mme Evelyne CHEVILLARD, demeurant ensemble à Creys-Mepieu (38510) 702 A rue des Fontaines Et M. Auguste SCHEID, demeurant à Annecy (74000) 6 rue Grenette. De sorte que lARTICLE 8 des statuts a été modifié comme suit : « Article huit II. capital social parts sociales : Le capital social est fixé à la somme de Mille euros (1.000,00 EUR). Par suite de la cession de parts reçue par Maitre DUMONT Notaire à Saint Quentin Fallavier (38070) le 23 juillet 2020, il est divisé en Cent (100) parts sociales de Dix euros (10,00 Eur) chacune, entièrement libérées, numérotées de Un (1) à cent (100), et attribuées conformément à la répartition suivante. 2/ Les modifications statutaires suivantes : Article deux objet social : Nouvel objet social : « La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la construction, ladministration, la location, la mise en valeur et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et tous leurs accessoires et annexes. Egalement la mise à disposition des biens détenus par la société au profit de ses associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ». Article onze I parts sociales cession agrément : Article Onze I actuel est le suivant : « I Les cessions de parts sociales sont consenties librement entre associés, ainsi quau profit des ascendants, descendants, et conjoint dun associé, toutes les autres cessions ninterviennent quavec lagrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire ». En conséquence, larticle ONZE I des statuts sera modifié de la manière suivante : « I Les cessions de parts sociales entre associé ou au profit de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés donné par un vote à la majorité simple des parts (hors parts objet de la cession). » Le reste de larticle Onze restant inchangé. Article treize II retrait décès dun associe : Article TREIZE II actuel est le suivant : « II en cas de décès dun associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires personnes physiques. Toute personne morale à laquelle une succession est dévolue doit obtenir lagrément de la collectivité des associés, suivant décision de nature extraordinaire. En Cas de décès dun associé, la gérance est en droit dexiger, des héritiers et légataires ainsi que de tous notaires toutes pièces justificatives tant du décès que des vocations héréditaires ou de légataires des intéressés ». En conséquence, larticle TREIZE II des statuts sera modifié de la manière suivante : « II. En cas de décès dun associé, les parts ne peuvent être transmises aux héritiers ou légataires quavec lagrément des autres associés statuant par un vote à la majorité simple des parts (hors parts dévolues par succession). En Cas de décès dun associé, la gérance est en droit dexiger, des héritiers et légataires ainsi que de tous notaires toutes pièces justificatives tant du décès que des vocations héréditaires ou de légataires des intéressés.» Le reste de larticle TREIZE restant inchangé. Pour unique insertion. Le notaire.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

F2020J04227 SCP M.G. MIGEON CROS E. MALATRAY H. BLANC C. GINGLINGER POYARD Notaires associés 5 rue de Savoie 38070 St Quentin Fallavier SCI 2C Societé civile immobilière au capital de 1 000 euros. Siège social : 6 rue Grenette 74000 Annecy. RCS Annecy 537 990 756. Aux termes dun acte reçu par Maître DUMONT Jessica le 23 juillet 2020 a été constatée : 1/ Cession de parts sociales par M. Cyril COMBES, demeurant à Annecy (74000) 6 rue Grenette au profit de : M. Jean-Luc Ginès COMBES, Et Mme Evelyne CHEVILLARD, demeurant ensemble à Creys-Mepieu (38510) 702 A rue des Fontaines Et M. Auguste SCHEID, demeurant à Annecy (74000) 6 rue Grenette. De sorte que lARTICLE 8 des statuts a été modifié comme suit : « Article huit II. capital social parts sociales : Le capital social est fixé à la somme de Mille euros (1.000,00 EUR). Par suite de la cession de parts reçue par Maitre DUMONT Notaire à Saint Quentin Fallavier (38070) le 23 juillet 2020, il est divisé en Cent (100) parts sociales de Dix euros (10,00 Eur) chacune, entièrement libérées, numérotées de Un (1) à cent (100), et attribuées conformément à la répartition suivante. 2/ Les modifications statutaires suivantes : Article deux objet social : Nouvel objet social : « La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la construction, ladministration, la location, la mise en valeur et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et tous leurs accessoires et annexes. Egalement la mise à disposition des biens détenus par la société au profit de ses associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. ». Article onze I parts sociales cession agrément : Article Onze I actuel est le suivant : « I Les cessions de parts sociales sont consenties librement entre associés, ainsi quau profit des ascendants, descendants, et conjoint dun associé, toutes les autres cessions ninterviennent quavec lagrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire ». En conséquence, larticle ONZE I des statuts sera modifié de la manière suivante : « I Les cessions de parts sociales entre associé ou au profit de tiers sont soumises à lagrément de la collectivité des associés donné par un vote à la majorité simple des parts (hors parts objet de la cession). » Le reste de larticle Onze restant inchangé. Article treize II retrait décès dun associe : Article TREIZE II actuel est le suivant : « II en cas de décès dun associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires personnes physiques. Toute personne morale à laquelle une succession est dévolue doit obtenir lagrément de la collectivité des associés, suivant décision de nature extraordinaire. En Cas de décès dun associé, la gérance est en droit dexiger, des héritiers et légataires ainsi que de tous notaires toutes pièces justificatives tant du décès que des vocations héréditaires ou de légataires des intéressés ». En conséquence, larticle TREIZE II des statuts sera modifié de la manière suivante : « II. En cas de décès dun associé, les parts ne peuvent être transmises aux héritiers ou légataires quavec lagrément des autres associés statuant par un vote à la majorité simple des parts (hors parts dévolues par succession). En Cas de décès dun associé, la gérance est en droit dexiger, des héritiers et légataires ainsi que de tous notaires toutes pièces justificatives tant du décès que des vocations héréditaires ou de légataires des intéressés.» Le reste de larticle TREIZE restant inchangé. Pour unique insertion. Le notaire.

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte de création