Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Active
SIREN
212 100 234
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 234 00013
NUMÉRO DE TVA
FR17212100234
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS, 21230 ARNAY-LE-DUC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC dans le 21.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 16 novembre 2022
    • PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2
    • Date limite pour réponse 16 mai 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune d ARNAY-LE-DUC REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté municipal du 2 octobre 2025 le maire dArnay-le-Duc a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E25000117/21 en date du 19 septembre 2025, M. Bernard MAGNET a été désigné Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à partir de 9h, au lundi 22 décembre 2025 inclus jusquà 16h…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune d ARNAY-LE-DUC Avis douverture denquête publique Révision du plan local durbanisme (P.L.U) Par arrête municipal du 2 octobre 2025 le maire dArnay-le-Duc a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E25000117/21 en date du 19 septembre 2025, M. Bernard MAGNET a été désigné Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à partir de 9h, au lundi …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de ARNAY-LE-DUC AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) Par arrêté municipal du 26 septembre 2025 le maire de Arnay-le-Duc a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique se déroulera du Jeudi 23 Octobre 2025 à partir de 9h, au Mardi 25 Novembre 2025 inclus jusquà 16h, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Monsieur Bernard MAGNET, désigné commissaire enquêteur …

5 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier