GENECAL FRANCE

Fermée definitivement Entreprise anonymisée

SIREN: 316 068 089
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 316 068 089 00036
NUMÉRO DE TVA: FR82316068089
DATE DE CREATION: 17 juin 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE): Crédit-bail - 6491Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: NC
DIRIGEANTS: NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
07/01/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2021
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2021
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: GENECAL FRANCE

Statut INSEE: Fermée le 24 décembre 2024 24/12/2024

Statut RNE: Radiée le 24 décembre 2024 24/12/2024

Observations RNE

20 novembre 2024
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 17/10/2024. Dénomination de l'associé unique : GENEBANQUE, Nanterre RCS 327 479 069. Journal d'annonces légales : Le Publicateur Légal paru le 14/11/2024.
08 avril 2002
- Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 Loi Nre
08 septembre 2001
- Montant capital exact en euros : 210 956 177,76 euros -
17 juin 1996
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
- Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 24 Juillet 1984--

Secteur d'activité de GENECAL FRANCE

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Crédit-bail (6491Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés financières (478)

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- GENECAL FRANCE - 92800
  
  Ancien établissement du 29 janvier 1996 au 24 décembre 2024
  - SIRET 31606808900036
  - Activité Crédit-bail - 6491Z
  - Adresse 17 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX
- GENECAL FRANCE - 75009
  
  Ancien établissement du 01 novembre 1982 au 29 janvier 1996
  - SIRET 31606808900028
  - Activité Crédit bail - 652A
  - Adresse 50 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS

Finances de GENECAL FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

8 Documents officiels

Profil financier

2021

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

256700,00
Résultats net

40500,00
Marge brute

202800,00
Résultats d'exploitation

131600,00
Ebitda

202100,00

Documents de GENECAL FRANCE

76 derniers documents officiels

20/11/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DISSOLUTION PAR SUITE DE REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN
03/08/2023

Statuts mis à jour - Acte modificatif
09/07/2021

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
24/07/2017

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/12/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
30/07/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/05/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Réduction du capital social - Modification(s) relative(s) au président - Changement(s) d'administrateur(s)
15/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
10/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
22/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social
22/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social
22/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social
22/02/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social
30/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

(AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REALISER UNE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL CONCERNANT DES ACTIONS DES CATEGORIES K, S, T, et U)
24/01/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
24/01/2011

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
12/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REALISER UNE REDUCTION DE CAPITAL CONCERNANT LES ACTIONS DES CATEGORIES K, P, R, S, T et U. - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
12/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REALISER UNE REDUCTION DE CAPITAL CONCERNANT LES ACTIONS DES CATEGORIES K, P, R, S, T et U. - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
12/07/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - (AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REALISER UNE REDUCTION DE CAPITAL CONCERNANT LES ACTIONS DES CATEGORIES K, P, R, S, T et U. - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)
03/02/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2010

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Autorisation à donner au conseil d'administartion de réaliser une réduction de capital.
22/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Autorisation à donner au conseil d'administartion de réaliser une réduction de capital.
22/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Autorisation à donner au conseil d'administartion de réaliser une réduction de capital.
17/02/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
24/10/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

(AUTORISATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION A REDUIRE LE CAPITAL )
12/08/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2008

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
05/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
06/02/2007

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
01/08/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
12/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
01/03/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
01/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
12/10/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)
14/03/2005

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
10/02/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) d'administrateur(s)
18/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

ET DE REDUCTION DE CAPITAL
26/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
23/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR AUGMENTER PUIS REDUIRE LE CAPITAL
17/02/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social
18/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER PUIS DE REDUIRE LE CAPITAL
08/04/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15-05-2001 - Changement de représentant permanent
24/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - (LOI NRE) - Divers
08/09/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Divers
20/02/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Réduction du capital social - Divers
08/01/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER PUIS DE R EDUIRE LE CAPITAL
20/12/2000

Lettre

Changement de représentant permanent
08/09/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
25/02/2000

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Divers
10/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Divers
28/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

ET AUTORISATION DE REDUCTION ET AUTORISATION DE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
26/08/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
17/02/1999

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Démission(s) d'administrateur(s) - Divers
09/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

DECISION D'AUGMENTATION
06/10/1998

Lettre

Changement de représentant permanent
29/01/1998

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Changement de directeur général - Réduction du capital social - Divers
17/10/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président
27/02/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Divers
08/08/1996

Acte modificatif

Divers
02/08/1996

Acte modificatif

AUTORISATION AU C.A. D'AUGMENTATION DU CAPITAL
17/06/1996

Statuts constitutifs

Divers
21/02/1996

Acte modificatif
23/11/1995

Acte modificatif
23/10/1995

Acte modificatif
07/07/1995

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
25/01/1995

P.V. d'Assemblée
25/07/1994

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
18/07/1994

Acte modificatif
03/02/1994

Acte modificatif
23/09/1993

Acte modificatif
26/08/1993

Acte modificatif
04/08/1993

Acte modificatif
24/02/1993

Acte modificatif

76 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2021

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

09/01/2025

Annonce BODACC - Radiation
22/11/2024

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
19/11/2024

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

GENECAL France Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 400.000 euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX 316 068 089 RCS NANTERREPar décisions de lAssocié unique du 17/10/2024, la société GENEBANQUE, SAS au capital de 94.219.227,50 , siège social 17 cours Valmy 92800 Puteaux, 327 479 069 RCS Nanterre, a en qualité dassocié unique et par application des dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société GENECAL FR…
30/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
29/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
15/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
23/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
30/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
25/09/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
05/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
27/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 ; Président : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy en fonction le 16 Décembre 2015
14/12/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/12/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015 Président : DURAND LE FRANC DE POMPIGNAN Tanguy en fonction le 16 Décembre 2015
07/08/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : STAS de RICHELLE Denis modification le 06 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 30 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 30 Juillet 2015
30/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
02/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
15/05/2014

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Octobre 2013 Président : STAS de RICHELLE Denis modification le 06 Mai 2014
08/01/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : GENEBANQUE représenté par DI FOLCO Pascal modification le 30 Décembre 2013 Directeur général Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES modification le 15 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : BROS Olivier modification le 15 Octobre 2013 Administrateur : CROCHARD Frédéric en fonction le 03 Octobre 2012 Président du con…
23/10/2013

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
30/05/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Directeur général Administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : BROS Olivier en fonction le 03 Février 2010 Administrateur : CROCHARD Frédéric en fonction le 03 Octobre 2012 Président du conseil d…
19/03/2013

Annonce BODACC - Modification du capital.
11/10/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006 Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Administrateur : BROS Olivier en fonction le …
30/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
01/03/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
31/01/2011

Annonce BODACC - Modification du capital.
26/07/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
16/02/2010

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.

Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005 Administrateur : PARER Jean Luc en fonction le 20 Février 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006 Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction l…
21/08/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : GENEBANQUE représenté par JACQUEMIN Arnaud modification le 14 Mars 2005Administrateur : PARER Jean Luc en fonction le 20 Février 2001. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Octobre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PONS Alain en fonction le 12 Octobre 2005. Président du conseil d'administration et administrateur : LALLEMAND Yves en fonction le 01 Août 2006. Directeur général et administrateur : DEFLESSELLES Jérôme en fonction le 05…
08/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
14/03/2008

Annonce BODACC - Modification du capital.

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Score de solvabilité

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - consolide

Performance de l'entreprise

État financierdétails

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Décision(s) de l'actionnaire unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Lettre

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte modificatif

Acte modificatif

Statuts constitutifs

Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif