- Dernière modification le14/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA LA TUILERIE
Active
- SIREN413 989 195413989195
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 989 195 0001641398919500016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64413989195FR64413989195
- DATE DE CREATION10 octobre 1997
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSXavier HENRY
- ADRESSEDOM DE LA TUILERIE, 84150 VIOLES FranceDOM DE LA TUILERIE, 84150 VIOLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA LA TUILERIE SCEA LA TUILERIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 octobre 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 octobre 1997
Observations RNE 29 mai 2020
- Modification du plan de redressement, jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE CARPENTRAS en date du 29/05/2020.
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06 février 2003
- ANCIEN GERANT : HENRI GERARD ANCIEN CAPITAL :1524.49 EUROS NOUVEAU : 1525 EUROS A COMPTER DU 30 DECEMBRE 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 10 JANVIER 2003
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAvignon D 413989195Avignon D 413989195
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4850 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Vaucluse (84)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA LA TUILERIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA LA TUILERIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 6 fois entre 2003 et 2021
LE PALAIS DU VIN
- SIREN422354753422354753
Dirigeant : Pierre SAYSSET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Xavier HENRY
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 juillet 1997 (27 ans)
SCEA LA TUILERIE - 84150
Siège social
- SIRET4139891950001641398919500016
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseDOM DE LA TUILERIE, 84150 VIOLES France
Historique de SCEA LA TUILERIE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Xavier HENRY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LA TUILERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LA TUILERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LA TUILERIE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LA TUILERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA LA TUILERIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA LA TUILERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS - Par jugement en date du 29 Mai 2020. N° RG 12: 00100, le Tribunal Judiciaire de Carpentras, Statuant en matière civilo a modific le plan de redressement de la S.C.E.A. LA TUILERIE, demeurant Chemin de La Tuilerie 84150 Violes RCS Avignon 413 989 195. Fin du plan : 15/12/2027. Commissaire a lexecution du plan: SELARL BALINCOURT representée par Me Frédéric TORELLI-29, rue des Lombards BP 31050 30014 Nimes Cedex 1 V6293531 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement jugement modifiant la plan de redressement. Fin du plan le 15 décembre 2027. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00100 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée du plan de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, CS 80104, 84918 Avignon Cedex 9 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 21 octobre 2011, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA LA TUILERIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
23/09/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
18/05/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 18/05/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.