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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE pour contrat
SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 11250,00 EURO, dont le siège social est situé au 53 RUE DE PETIGNY, 21260 VERONNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 320753965 représentée par M Michel BRIOTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE
SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 320753965, est active depuis 43 ans. Établie à VERONNES (21260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-12-2022. Michel BRIOTET , Christelle PERCHET sont gérants et Jean-Pascal BRIOTET est associé de l'entreprise SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 23-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 4 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1981 à aujourd'hui 43 ans, 4 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE | ||||
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Adresse postale | 53 RUE DE PETIGNY 21260 VERONNES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 320753965 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32075396500039 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR82320753965 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 320 753 965 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 10-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-02-1981 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1981 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 31-08-2018 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 1 jour 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 11250,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 12 jours Capital social : 11250,00 EURO |
Les 6 dirigeants de la société SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE
Dirigeants mandataires de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 23-12-2022 | M Michel BRIOTET |
Depuis le 16-11-2013 | MME Christelle PERCHET |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 23-12-2022 | M Jean-Pascal BRIOTET |
Depuis le 23-12-2022 | M Joseph BRIOTET |
Depuis le 23-12-2022 | M Michel BRIOTET |
Depuis le 23-12-2022 | M Pierre BRIOTET |
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Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : Michel BRIOTET , Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Michel BRIOTET , Pierre BRIOTET et 4 autres
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Dirigeants : Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Vianney BRIOTET et 3 autres
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Dirigeants : Michel BRIOTET , Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Michel BRIOTET , Pierre BRIOTET et 3 autres
Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Pierre-Marie BRIOTET , Vianney BRIOTET et 5 autres
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Dirigeants : Michel BRIOTET , Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Michel BRIOTET , Pierre BRIOTET et 3 autres
Cité 2 fois entre 2018 et 2019
Dirigeants : Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Vianney BRIOTET et 3 autres
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Dirigeants : Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Vianney BRIOTET et 4 autres
Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : Michel BRIOTET , Christelle PERCHET , Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Michel BRIOTET et 4 autres
Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : Michel BRIOTET , Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Michel BRIOTET , Pierre BRIOTET et 3 autres
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Dirigeant : Pierre-Leon D'ORGEVAL DUBOUCHET
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jean-Pascal BRIOTET , Joseph BRIOTET , Vianney BRIOTET et 2 autres
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Par M BRIOTET Pierre au profit de M BRIOTET Michel - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien: 13 rue de Petigny 21260 VERONNES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - entre M ET MME Hubert BRIOTET et M Vincent BRIOTET, M Christophe BRIOTET, M Vianney BRIOTET, Mme Florence BRIOTET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - entre les consorts BRIOTET - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ancien : chemin du Lavoir 21380 Asnieres les Dijon - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Cession de parts Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA - Statuts mis à jour - Cession de parts Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE : SCEA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE Changement de gérant - Acte sous seing privé - Transformation en EARL Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE Changement de gérant - Statuts mis à jour - Transformation en EARL Prorogation de durée Changement de dénomination en celle de EARL GRUTTER JEAN CLAUDE Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE - 21260Actif
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SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE - 21380Fermé
Ancien établissement en activité pendant 28 ansAdresse : 53 RUE DE PETIGNY - 21380 ASNIERES-LES-DIJON