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Dernière modification le05/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA FORT L'ECLUSE
- SIREN
- 327 490 124 327490124
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 327 490 124 00010 32749012400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR64327490124 FR64327490124
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 CHEMIN DES VERGERS, 74520 CHEVRIER 5 CHEMIN DES VERGERS, 74520 CHEVRIER
- DIRIGEANTS
- Frédéric RAYMOND + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA FORT L'ECLUSE SCEA FORT L'ECLUSE
- Capital social
- 184400,00 € 184400,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 1983 05/07/1983
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 janvier 1983 19/01/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 1983 05/07/1983
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Thonon D 327490124 Thonon D 327490124
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de SCEA FORT L'ECLUSE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités s'y rattachant conformément aux textes régissant les gaec Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités s'y rattachant conformément aux textes régissant les gaec
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
88 sociétés exercent la même activité que SCEA FORT L'ECLUSE dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" en Haute Savoie (74)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 19 janvier 1983 (42 ans)
SCEA FORT L'ECLUSE - 74520
Siège social
- SIRET 32749012400010 32749012400010
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse 5 CHEMIN DES VERGERS, 74520 CHEVRIER
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Dirigeants de SCEA FORT L'ECLUSE
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Actuels
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Frédéric RAYMOND
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 25 août 2015 (10 ans)
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Jean MARMILLOUD
Né en 1945 (80 ans)
Associé Depuis le 05 novembre 2025 (moins d'un an)
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David MARMILLOUD
Né en 1985 (40 ans)
Associé Depuis le 05 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Pauline MARMILLOUD
Née en 1988 (36 ans)
Associé Depuis le 05 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Frédéric RAYMOND
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 05 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Denis MARMILLOUD
Né en 1952 (73 ans)
Associé Depuis le 05 novembre 2025 (moins d'un an)
-
Frédéric RAYMOND
Né en 1971 (54 ans)
Representant Depuis le 02 juin 2021 (4 ans)
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Anciens
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Jean BAISAMY
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 25 août 2015 au 05 novembre 2025
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Denis MARMILLOUD
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Representant Du 11 juillet 2024 au 30 juillet 2024
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Grégory GROB
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 06 mars 2019 au 11 juin 2024
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Denis MARMILLOUD
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 25 août 2015 au 06 mars 2019
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Jean BAISAMY
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 décembre 2009 au 25 août 2015
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Frédéric RAYMOND
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 décembre 2009 au 25 août 2015
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Denis MARMILLOUD
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 05 décembre 2009 au 25 août 2015
-
-
Depuis le 02-06-2021
CUMA DES VERGERS DU VUACHE
- SIREN 324644491 324644491
- FONCTION SCEA FORT L'ECLUSE est Administrateur
-
Depuis le 11-07-2024
GIE ATOUT POM' 74
- SIREN 433741436 433741436
- FONCTION SCEA FORT L'ECLUSE est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA FORT L'ECLUSE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA FORT L'ECLUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA FORT L'ECLUSE
17 derniers documents officiels
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal de transformation
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Statut mis a jour
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte notarié
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal - Statuts mis à jour - Acte notarié
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
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Procès-verbal - Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
M DENIS MARIE CAMILLE MARMILLOUD / M DAVID CLAUDE MARMILLOUD
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Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
modification statutaire - Donation/partage de parts
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Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
modification statutaire - Donation/partage de parts
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Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
modification statutaire - Donation/partage de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de FORT L'ECLUSE - Changement(s) de gérant(s) - Transformation en EARL - agrément de cessions de parts - précision de l'adresse - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de FORT L'ECLUSE - Changement(s) de gérant(s) - Transformation en EARL - agrément de cessions de parts - précision de l'adresse - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de FORT L'ECLUSE - Changement(s) de gérant(s) - Transformation en EARL - agrément de cessions de parts - précision de l'adresse - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 2010 et 2015
GFA DU GRAND PRE
- SIREN 326545837 326545837
Dirigeants : Denis MARMILLOUD , Jean MARMILLOUD , Odile DUVAL
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
M DENIS MARIE CAMILLE MARMILLOUD / M DAVID CLAUDE MARMILLOUD
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Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
modification statutaire - Donation/partage de parts
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Cité 1 fois en 2010
MARMILLOUD A D
- SIREN 478788466 478788466
Dirigeants : Anne-Marie MARMILLOUD , David MARMILLOUD , Pauline MARMILLOUD
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Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour
modification statutaire - Donation/partage de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique
FORT LECLUSE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitee Au capital de 205 900 euros Siège social : 5 Chemin des Vergers 74520 CHEVRIER 327 490 124 R.C.S. THONON-LES-BAINS AVIS DE REDUCTION DU CAPITAL ET DE TRANSFORMATION EN SCEA Aux termes de lAGE du 17/10/2025, il a été décidé de transformer avec effet au 01/10/2025, Sans création dêtre moral nouveau, lEARL FORT LECLUSE en Société Civile dExploitation Agricole dont les caractéristiques sont : Dénomination sociale : SCEA FORT LECLUSE Forme …
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
BAISAMY Jean David nom d'usage : BAISAMY n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
GROB Grégory nom d'usage : GROB n'est plus gérant
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Annonce JAL - Modification du Capital social
F2024J20878 FORT LECLUSE Exploitation Agricole à Responsabilité Limitee Siège social : 5 Chemin des Vergers 74520 CHEVRIER 327 490 124 R.C.S. THONON-LESBAINS Suivant PV AGE du 31/05/2024, il a été décidé: -de réduire le capital social pour le porter de 228.800 euros à 194.500 euros par annulation de 343 parts sociales suite au retrait de M. Grégory GROB -daugmenter le capital social pour le porter de 194.500 à 205.900 euros par création de 114 parts sociales nouvelles. Modification au RCS de THO…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BAISAMY Jean, David ; Gérant, Associé : RAYMOND Frédéric ; Associé : MARMILLOUD Jean-Marie ; Associé : MARMILLOUD David ; Associé : MARMILLOUD Pauline
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : BAISAMY Jean, David ; Gérant, Associé : RAYMOND Frédéric ; Gérant, Associé : GROB Grégory ; Associé : MARMILLOUD Jean-Marie ; Associé : MARMILLOUD David ; Associé : MARMILLOUD Pauline
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : BAISAMY Jean, David Co-gérant associé : RAYMOND Frédéric Co-gérant associé : MARMILLOUD Denis
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Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC
Co-Gérant : BAISAMY Jean David Co-Gérant : RAYMOND Frédéric Co-Gérant : MARMILLOUD Denis
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA FORT L'ECLUSE
16 événements depuis 2005
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mardi 05 novembre 2025
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Denis MARMILLOUD, Frédéric RAYMOND, Jean MARMILLOUD, David MARMILLOUD et Pauline MARMILLOUD assument maintenant le rôle d'associé.
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Jean BAISAMY renonce à son rôle de gérant.
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lundi 30 juillet 2024
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Frédéric RAYMOND remplace Denis MARMILLOUD en tant que membre.
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Denis MARMILLOUD laisse sa fonction de membre à Frédéric RAYMOND.
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mercredi 11 juillet 2024
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Denis MARMILLOUD devient membre.
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SCEA FORT L'ECLUSE assume maintenant le rôle de membre de GIE ATOUT POM' 74.
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lundi 11 juin 2024
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GREGORY GROB renonce à son rôle de gérant.
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mardi 02 juin 2021
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SCEA FORT L'ECLUSE accède au poste d'administrateur de CUMA DES VERGERS DU VUACHE.
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Frédéric RAYMOND assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 06 mars 2019
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GREGORY GROB prend le relais de Denis MARMILLOUD en tant que gérant.
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GREGORY GROB succède à Denis MARMILLOUD en tant que gérant.
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lundi 25 août 2015
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Jean BAISAMY, Frédéric RAYMOND et Denis MARMILLOUD accèdent au poste de gérant.
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Denis MARMILLOUD, Frédéric RAYMOND et Jean BAISAMY quittent leurs fonctions de co-gérant.
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vendredi 05 décembre 2009
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MARMILLOUD JEAN renonce à son rôle de gérant.
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Jean BAISAMY, Frédéric RAYMOND et Denis MARMILLOUD accèdent au poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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MARMILLOUD JEAN assume maintenant la fonction de gérant.
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16 événements ont marqué le parcours de SCEA FORT L'ECLUSE depuis 2005