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Mentions SCEA DU PAPILLON pour contrat
SCEA DU PAPILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 450300,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 B RUE PRINCIPALE, 57635 HERANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 802082156 représentée par MME Enora STENOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCEA DU PAPILLON
SCEA DU PAPILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 802082156, est active depuis 10 ans. Localisée à HERANGE (57635), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-04-2023. Enora STENOU est associé de la société SCEA DU PAPILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 09-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU PAPILLON | ||||
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Adresse postale | 21 B RUE PRINCIPALE 57635 HERANGE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 802082156 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80208215600018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72802082156 | ||||
Numéro RCS | Metz D 802 082 156 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 09-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 4 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 12 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code Rural et de la pêche maritime- Culture, élevage | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Metz | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-05-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2014 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 12 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 450300,00 EURO Historique Du 09-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 4 jours Capital social : 450300,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU PAPILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU PAPILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU PAPILLON, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU PAPILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DU PAPILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Annie JACOB, cédant, et Murielle PIERRE, cessionnaire - Acte sous seing privé - entre Annie JACOB, cédant, et Bruno JACOB, cessionnaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Annie JACOB, cédant, et Murielle PIERRE, cessionnaire - Acte sous seing privé - entre Annie JACOB, cédant, et Bruno JACOB, cessionnaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Annie JACOB, cédant, et Murielle PIERRE, cessionnaire - Acte sous seing privé - entre Annie JACOB, cédant, et Bruno JACOB, cessionnaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA DU PAPILLON
L'entreprise SCEA DU PAPILLON a actuellement domicilié son établissement principal à HERANGE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 21 B RUE PRINCIPALE - 57635 HERANGE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-04-2014
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DU PAPILLON
L'entreprise SCEA DU PAPILLON possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : RTE DE WINTERSBOURG - LIEU DIT BERG - 57635 HERANGE
État : Actif depuis 1 ans
Depuis le : 16-10-2023
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DU PAPILLON
SCEA DU PAPILLON est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCEA DU PAPILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU PAPILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU PAPILLON.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCEA DU PAPILLON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU PAPILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU PAPILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DU PAPILLON
En date du 09-11-2024, la société SCEA DU PAPILLON , domiciliée au 21 B RUE PRINCIPALE, 57635 HERANGE et immatriculée au greffe de METZ sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU PAPILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants