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Dernière modification le12/05/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
- SIREN
- 413 668 757 413668757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 668 757 00011 41366875700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR20413668757 FR20413668757
- DATE DE CREATION
- 15 septembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- HAMEAU DE L'ETANG MARTIGNE BRIAND, 49380 TERRANJOU HAMEAU DE L'ETANG MARTIGNE BRIAND, 49380 TERRANJOU
- DIRIGEANTS
- Georges BUREAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DU DOMAINE DE SALVERT SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 10 mai 2021 10/05/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2020 31/12/2020
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2020 31/12/2020
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03 mai 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : BUREAU Georges, siège de la liquidation : Hameau de l'Etang Martigné Briand 49540 TERRANJOU, parution de la publicité légale : Le Courrier de l'Ouest paru le 19/03/2020
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16 avril 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 17/03/2021
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31 juillet 2017
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/07/2017 : Changement de qualité : BUREAU Maxime, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Associé indéfiniment responsable Absence du représentant légal à compter du 14/07/2017 suite démission
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- CODE APE NAF : 011G NUMERO SIRET : 413.668.757.00011 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Angers D 413668757 Angers D 413668757
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Gestion d'une exploitation viticole Gestion d'une exploitation viticole
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
1 413 sociétés exercent la même activité que SCEA DU DOMAINE DE SALVERT dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Maine-et-Loire (49)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juillet 1997 au 31 décembre 2020
SCEA DU DOMAINE DE SALVERT - 49380
Ancien établissement
- SIRET 41366875700011 41366875700011
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse HAMEAU DE L'ETANG MARTIGNE BRIAND, 49380 TERRANJOU
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Dirigeants de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
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Actuel
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Georges BUREAU
Né en 1947 (78 ans)
Liquidateur Depuis le 06 mai 2021 (4 ans)
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Anciens
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Georges BUREAU
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 06 octobre 2017 au 06 mai 2021
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Georges BUREAU
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 06 septembre 2017 au 22 septembre 2017
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Maxime BUREAU
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Gérant Du 05 septembre 2013 au 31 août 2017
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Georges BUREAU
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 septembre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
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Finances de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
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Lettre de démission
Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - statuts mis à jour et refondu
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2013
SCI LES CAVES DE SALVERT
- SIREN 381137686 381137686
Dirigeant : Georges BUREAU
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Acte notarié
Donation/partage de parts
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Cité 1 fois en 2020
TGS FRANCE AVOCATS
- SIREN 391951589 391951589
Dirigeants : Gauthier VERDON , Lise PINAULT , Stéphanie MENANTEAU , Nicolas SANCHEZ , Silvère MARVIE et 9 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2013
GFA LES BERGERIES
- SIREN 414377929 414377929
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Acte notarié
Donation/partage de parts
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Cité 1 fois en 2020
L'OREE DU SABIA
- SIREN 833177462 833177462
Dirigeant : Bastien MOUSSET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA DU DOMAINE DE SALVERT SCEA au capital de 1 524,49 euros Siège social : Hameau de lÉtang MARTIGNE-BRIAND 49540 TERRANJOU 413 668 757 RCS Angers AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant PV dAGE du 31 decembre 2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Georges Bureau, D…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCEA DU DOMAINE DE SALVERT SCEA en liquidation Au capital de 1 524,49 euros Siège social et de liquidation : Hameau de lÉtang Martigne-Briand 49540 TERRANJOU 413 668 757 RCS Angers AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAG réunie le 17 mars 2021 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Georges Bureau, Demeurant lÉtang, Martigné-Briand, 49540 Terranjou, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à comp…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : BUREAU Georges
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUREAU Georges
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUREAU Maxime
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA DU DOMAINE DE SALVERT SCEA au capital de 1 524,49 euros Siège social : Hameau de lÉtang MARTIGNE-BRIAND 49540 TERRANJOU 413 668 757 RCS Angers AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant PV dAGE du 31 decembre 2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Georges Bureau, D…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Georges BUREAU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT
9 événements depuis 2005
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mercredi 06 mai 2021
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Georges BUREAU est promue liquidateur.
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Georges BUREAU démissionne de son poste de gérant.
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jeudi 06 octobre 2017
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Georges BUREAU assume maintenant la fonction de gérant.
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jeudi 22 septembre 2017
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Georges BUREAU démissionne de son poste de gérant.
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mardi 06 septembre 2017
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Georges BUREAU est promue gérant de l'entreprise.
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mercredi 31 août 2017
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Maxime BUREAU quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 05 septembre 2013
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Maxime BUREAU prend le relais de Georges BUREAU en tant que gérant.
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Maxime BUREAU succède à Georges BUREAU en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Georges BUREAU accède au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCEA DU DOMAINE DE SALVERT depuis 2005