- Dernière modification le29/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN433 590 270433590270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 590 270 0001643359027000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46433590270FR46433590270
- DATE DE CREATION24 novembre 2000
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSThomas CAZALIS DE FONDOUCE + 4 autres dirigeants
- ADRESSEDOMAINE DE FONDOUCE, 34560 VILLEVEYRAC FranceDOMAINE DE FONDOUCE, 34560 VILLEVEYRAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2022
Observations RNE 27 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2022
25 novembre 2020
- Dissolution à compter du 31/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2020, liquidateurs : CAZALIS DE FONDOUCE Thomas, Pierre, Michel, CAZALIS DE FONDOUCE Olivier, Christian, Marie, siège de la liquidation : Domaine de Fondouce 34770 Villeveyrac, parution de la publicité légale : Le Paysan du Midi en date du 20/11/2020
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSMontpellier D 433590270Montpellier D 433590270
- Tribunal de commerceGreffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeViticulture Viticulture
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 14712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Hérault (34)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2020
DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIE
- SIREN340326917
Dirigeants : Nathalie AZAUBERT , Carole LEMAITRE , Dominique LAIGLE
Cité 1 fois en 2020
SCI DOMAINE DE FONDOUCE
- SIREN410696165
Dirigeants : Thomas CAZALIS DE FONDOUCE , Marc CAZALIS DE FONDOUCE , Olivier CAZALIS DE FONDOUCE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 juin 2023
Thomas CAZALIS DE FONDOUCE
Associé
Depuis le 29 juin 2023
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE
Associé
Depuis le 29 juin 2023
Marc CAZALIS DE FONDOUCE
Associé
Depuis le 29 juin 2023
Pierre CAZALIS DE FONDOUCE
Associé
Depuis le 29 juin 2023
SCI DOMAINE DE FONDOUCE
Associé
- Anciens
Du 27 novembre 2020 au 31 octobre 2022
Thomas CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Liquidateur
Du 27 novembre 2020 au 31 octobre 2022
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Liquidateur
Du 25 décembre 2015 au 27 novembre 2020
Thomas CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 novembre 2020
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Gérant
Du 25 décembre 2015 au 27 novembre 2020
Marc CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2015
Pierre CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2000 au 31 octobre 2022
SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE - 34560
Ancien établissement
- SIRET43359027000016
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseDOMAINE DE FONDOUCE, 34560 VILLEVEYRAC France
Historique de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE
5 événements depuis 2005
mercredi 29 juin 2023
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE, MARC CAZALIS DE FONDOUCE, Pierre CAZALIS DE FONDOUCE, SCI DOMAINE DE FONDOUCE et THOMAS CAZALIS DE FONDOUCE assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 27 novembre 2020
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE et THOMAS CAZALIS DE FONDOUCE sont promus liquidateur.
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE, THOMAS CAZALIS DE FONDOUCE et MARC CAZALIS DE FONDOUCE démissionnent de leurs poste de gérant.
jeudi 25 décembre 2015
MARC CAZALIS DE FONDOUCE et THOMAS CAZALIS DE FONDOUCE succèdent à Pierre CAZALIS DE FONDOUCE, en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Olivier CAZALIS DE FONDOUCE et Pierre CAZALIS DE FONDOUCE assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour ENTRE MONSIEUR CAZALIS de FONDOUCE Pierre / MONSIEUR CAZALIS de FONDOUCE Thomas - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE MONSIEUR CAZALIS de FONDOUCE Pierre / MONSIEUR CAZALIS de FONDOUCE Marc | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DEFONDOUCE sociéte en liquidation au capital social de 300 152,30 , Siège social : Domaine de Fondouce 34560 VILLEVEYRAC, RCS de MONTPELLIER n° 433 590 270 Avis de clôture de liquidation Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire en date du 31/10/2022, à effet au 31/10/2022, la collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport des liquidateurs, M. CAZALIS DE FONDOUCE Olivier, demeurant : Domaine de Fondouce, 345... | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE AU CAPITAL SOCIAL DE 152,45 EUROS SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE FONDOUCE 34560 VILLEVEYRAC RCS DE MONTPELLIER N° 433 590 270 AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune déliberation du 1er septembre 2020, il a été décidé en assemblée générale extraordinaire, à effet au 1er septembre 2020 : une augmentation de capital de 299 999,85 euros. Le nouveau capital social de la société est de 300 152,30 euros. Pour avis, La gérance | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE FONDOUCE AU CAPITAL SOCIAL DE 300 152,50 SIÈGE SOCIAL : DOMAINE DE FONDOUCE 34560 VILLEVEYRAC RCS DE MONTPELLIER N° 433 590 270 AVIS DE DISSOLUTION Suivant déliberation de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2020, la dissolution anticipée de la société a été décidée à effet au 31 octobre 2020. Les liquidateurs sont : M. Cazalis de Fondouce Olivier, Demeurant : Domaine de Fondouce 34560 Villeveyrac, et M. Cazalis de Fondou... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Thomas, Pierre, Michel ; Liquidateur, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Olivier, Christian, Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. Gérant, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Thomas, Pierre, Michel ; Gérant, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Marc, Jean, Olivier ; Gérant, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Olivier, Christian, Marie ; Associé, Associé : SCI DOMAINE DE FONDOUCE | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Olivier Gérant, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Thomas, Pierre, Michel Gérant, Associé : CAZALIS DE FONDOUCE Marc, Jean, Olivier | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE DE FONDOUCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.