France
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COMMUNE DE MOREAC
- SIREN
- 215 601 402 215601402
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 601 402 00013 21560140200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR70215601402 FR70215601402
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE LA FONTAINE, 56500 MOREAC PL DE LA FONTAINE, 56500 MOREAC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MOREAC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Morbihan
Établissements
-
-
MAIRIE - 56500
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21560140200013 21560140200013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE, 56500 MOREAC
-
LOT RES LES POETES 2 - 56500
Établissement secondaire depuis le 5 juin 2023 (3 ans)
- SIRET
- 21560140200245 21560140200245
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE, 56500 MOREAC
-
ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES DE MOREAC - 56500
Établissement secondaire depuis le 21 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 21560140200237 21560140200237
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
LOTISSEMENT RESIDENCE LA CLE DES CHAMPS - 56500
Établissement secondaire depuis le 9 avril 2021 (5 ans)
- SIRET
- 21560140200229 21560140200229
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA SITTELLE - 56500
Établissement secondaire depuis le 21 février 2020 (6 ans)
- SIRET
- 21560140200211 21560140200211
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE GRAND MARRONNIER - 56500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21560140200021 21560140200021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE DU PARCO, 56500 MOREAC
-
-
-
LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA SAPINIERE - 56500
Ancien établissement du 31 octobre 2017 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 21560140200203 21560140200203
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
LOTISSEMENT RESIDENCE DES POETES - 56500
Ancien établissement du 11 mars 2016 au 31 décembre 2023
- SIRET
- 21560140200195 21560140200195
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56500
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 1 janvier 2023
- SIRET
- 21560140200039 21560140200039
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
ZA DU BRONUT - 56500
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 13 novembre 2020
- SIRET
- 21560140200070 21560140200070
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
COMMUNE DE MOREAC
Ancien établissement du 18 avril 2008 au 13 novembre 2020
- SIRET
- 21560140200179 21560140200179
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
COMMUNE DE MOREAC
Ancien établissement du 1 janvier 2006 au 4 décembre 2015
- SIRET
- 21560140200138 21560140200138
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
-
LOTISSEMENT CLAIR VALLON - 56500
Ancien établissement du 1 janvier 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21560140200062 21560140200062
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
CITE DES HAUTS PLATEAUX - 56500
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21560140200088 21560140200088
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
LOTISSEMENT LES 4 VENTS - 56500
Ancien établissement du 13 mars 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21560140200096 21560140200096
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
-
LOTISSEMENT LE PRE VERT - 56500
Ancien établissement du 13 mars 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21560140200104 21560140200104
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
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LOTISSEMENT LE CLOS DU LEVANT - 56500
Ancien établissement du 1 avril 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21560140200112 21560140200112
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
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LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR - 56500
Ancien établissement du 1 avril 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21560140200120 21560140200120
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL DE LA FONTAINE MAIRIE, 56500 MOREAC
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COMMUNE DE MOREAC
Ancien établissement du 16 novembre 2007 au 28 septembre 2011
- SIRET
- 21560140200161 21560140200161
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNE DE MOREAC
Ancien établissement du 1 avril 2006 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 21560140200146 21560140200146
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNE DE MOREAC
Ancien établissement du 1 avril 2006 au 31 décembre 2010
- SIRET
- 21560140200153 21560140200153
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT DE KERLANN - 56500
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 25 décembre 2002
- SIRET
- 21560140200054 21560140200054
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 2 PLACE DE L'EGLISE, 56500 MOREAC
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 56500
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2001
- SIRET
- 21560140200047 21560140200047
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 2 PLACE DE L'EGLISE, 56500 MOREAC
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonces légales de COMMUNE DE MOREAC
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MORÉAC AVIS ADMINISTRATIF Approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales Par déliberation 2025-58 du 26/11/2025, le conseil municipal de la commune de Moréac a approuvé le zonage dassainissement des eaux pluviales communal, Annexé au PLUi élaboré par le Centre Morbihan Communauté. Le dossier est tenu à la disposition du public, en mairie, aux heures et jours habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée du Plu de Moreac AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée du PLU portant sur la correction derreurs matérielles au règlement graphique. Centre Morbihan Communauté a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de Moréac par délibération nº 2022-DC-298 du 29 septembre 2022. Cette mise à disposition du dossier se déroulera du 28 octobre 2022 au 28 novembre 2022 en mairie de Moréac et au siège de Centre Morbihan Communauté aux horaires douvertures habituels. Le dossier ainsi que toutes les informations relatives à la mise à disposition sont également consultables sur le site internet de Centre Morbihan Communauté à ladresse suivante : http://www.centremorbihancommunaute.bzh
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MORÉAC Prescription de la révision du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du 17 septembre 2021, le conseil municipal de Moréac a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Moréac et peut être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORÉAC APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 4 DU PLU Par déliberation no 10 en date du 12 février 2021, le conseil municipal de Moréac a approuvé la modification du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MORÉAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le Plan local durbanisme de la commune de Moréac du 2 décembre 2020, 9 h 00 au 4 janvier 2021, 17 h 00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. Mme Nicole Jouen, Attachée principale de la fonction territoire en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes au vue de sa décision nº E20000088/35 en date du 10 novembre 2020. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Moréac, pendant la durée de lenquête du 2 décembre 2020, 9 h 00 au 4 janvier 2021, 17 h 00 inclus : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, les mardis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à lexception des dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Moréac, rue de la Fontaine, 56500 Moréac. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dosser denquête publique auprès de la mairie de Moréac. Il est en outre disponible sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : www.moreac.fr Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanismeoreac.fr Elles seront consultables et communicables au frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Moréac pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 2 décembre de 9 h 00 à 12 h 30, le mardi 15 décembre de 9 h 00 à 17 h 30, le lundi 4 janvier de 13 h 30 à 17 h 00. Au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, il sera également possible de joindre le commissaire enquêteur par téléphone au 02 97 60 04 23 aux heures de permanences. Il faut rappeler que lensemble des gestes barrières seront respectés (masques, gel hydroalcoolique et distanciation physique et sociale). Par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger lenquête pour une durée maximale de trente jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Moréac et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet www.moreac.fr À lissue de lenquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan local durbanisme. Le conseil municipal pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de Moréac. Le Maire Pascal ROSELIER.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MORÉAC AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le Plan local durbanisme de la commune de Moréac du 2 décembre 2020 9 h 00 au 4 janvier 2021, 17 h 00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs. Mme Nicole Jouen, Attachée principale de la fonction territoriale en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes au vu de sa décision nº E20000088/35 en date du 10 novembre 2020. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Moréac, pendant la durée de lenquête du 2 décembre 2020, 9 h 00 au 4 janvier 2021, 17 h 00 inclus. les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, les mardis de 10 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, à l exception des dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Moréac, rue de Le Fontaine, 56500 Moréac. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d enquête publique auprès de la mairie de Moréac. Il est en outre disponible sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : www.moreac.fr Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanismeoreac.fr Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Moréac pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 2 décembre de 9h 00 à 12 h 30, le mardi 15 décembre de 9 h 00 à 12 h 30, le lundi 4 janvier de 13 h 30 à 17 h 00. Au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, il sera également possible de joindre le commissaire enquêteur par téléphone au 02 97 60 04 23 aux heures de permanences. Il faut rappeler que lensemble des gestes barrières seront respectés (masques, gel hydroalcoolique et distanciation physique et sociale). Par décision motivée, le commissaire enquêteur peut prolonger lenquête pour une durée maximale de trente jours, notamment lorsquil décide d organiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
-
775616980
Depuis le 25-03-2025
- SIREN 775616980 775616980
- FONCTION COMMUNE DE MOREAC est Gérant
Aucune marque enregistrée ni déposée
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