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Dernière modification le21/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU CHATEAU D'EAU
- SIREN
- 398 168 427 398168427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 168 427 00035 39816842700035
- NUMÉRO DE TVA
- FR54398168427 FR54398168427
- DATE DE CREATION
- 07 septembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Noms commerciaux
- SCEA DU CHATEAU D'EAU SCEA DU CHATEAU D'EAU
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 juillet 1994 26/07/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 07 septembre 1994 07/09/1994
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03 septembre 2013
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL DE LA FORET Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 398 168 112 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2013
Secteur d'activité de SCEA DU CHATEAU D'EAU
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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SCEA DU CHATEAU D'EAU - 26300
Siège social depuis le 02 juin 2020 (5 ans)
- SIRET 39816842700035 39816842700035
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 13 AV GEN DE GAULLE, 26300 BOURG-DE-PEAGE
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SCEA DU CHATEAU D'EAU - 26120
Établissement secondaire depuis le 28 mars 1995 (30 ans)
- SIRET 39816842700027 39816842700027
- Activité Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse LA FORET MR CLAUDE MALDJIAN, 26120 MALISSARD
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Fermé
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SCEA DU CHATEAU D'EAU - 26260
Ancien établissement du 26 juillet 1994 au 02 juin 2020
- SIRET 39816842700019 39816842700019
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse ROUTE DE ROMANS, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
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Finances de SCEA DU CHATEAU D'EAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU CHATEAU D'EAU
13 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption Modification des statuts
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Projet
Projet de fusion
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Statuts - Acte modificatif
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte notarié
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Cité 6 fois entre 1994 et 2020
GFA GARAYT ET FILS
- SIREN 319148946 319148946
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Extrait de procès-verbal
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte notarié
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Cité 4 fois entre 2011 et 2020
SARL DE LA FORET
- SIREN 398168112 398168112
Dirigeant : Claude MALDJIAN
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Extrait de procès-verbal
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Projet
Projet de fusion
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption Modification des statuts
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Cité 3 fois entre 1994 et 2011
SA COMPTOIR RHODANIEN FRUITS ET PRIMEURS
- SIREN 435880216 435880216
Dirigeants : Jacky PERRENOT , Gaston PERRENOT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Transfert du siège social de la personne morale
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Acte notarié
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Cité 3 fois entre 1997 et 2011
TRANSPORTS BOUTARIN
- SIREN 995820289 995820289
Dirigeant : Enrique LAFFONT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Statuts - Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Cité 1 fois en 2013
117065987
- SIREN 117065987 117065987
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption Modification des statuts
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Cité 1 fois en 1997
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775670284 775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
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Statuts - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.
PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. RADENNE Lionel Gérard Jean nom d'usage : RADENNE devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
SCEA DU CHATEAU DEAU Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 655 670 euros Siège social : 13 Avenue du Général de Gaulle 26300 BOURG-DE-PEAGE 398 168 427 RCS Romans ASSP du 29/03/2023 : le capital social a été augmenté de 20 par apport en numéraire puis a été réduit de 10 . Ancienne mention : 655 670 . Nouvelle mention : 655 680 . M. Lionel RADENNE demeurant 26260 SAINT DONAT SUR LHERBASSE 8 Rue Danthony a été nommé cogérant à compter du 29/03/2023 suite à la démission de M. Jacky P…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Par décision du 2 Mars 2023, les associes de la société SCEA DU CHATEAU DEAU société civile dexploitation agricole au capital de 655 670 euros, Dont le siège social est à BOURG DE PEAGE (26300) 13 Avenue du Général de Gaulle, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398 168 427 ont décidé de nommer en qualité de co-gérant, à compter du 2 Mars 2023, pour une durée illimitée Monsieur Enrique LAFFONT demeurant à GENISSIEUX (26750) 200 Chemin Saint Bresson 2310097
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Par décisions du 2 juin 2020, les associes de la société civile SCEA DU CHATEAU DEAU au capital de 655670 euros, Dont le siège social est à SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260) Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398168427 ont décidé de transférer le siège social à BOURG DE PEAGE (26300) 13 avenue du Général de Gaulle. Les statuts ont été corrélativement modifiés. Pour avis 111.407
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis du projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260) du 16 mai 2013, la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, société civile d'exploitation agricole au capital de 655 670 euros, dont le siège social est à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398 168 427, et la société SARL DE LA FORET, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 76 653 euros, dont le siège social est…
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
MALDJIAN Claude nom d'usage : MALDJIAN n'est plus gérant. PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant.
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