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Dernière modification le20/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DE VAULUISANT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 325 114 130 325114130
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 325 114 130 00017 32511413000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR30325114130 FR30325114130
- DATE DE CREATION
- 09 août 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FERME DE VAULUISANT, 89190 COURGENAY FERME DE VAULUISANT, 89190 COURGENAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DE VAULUISANT SCEA DE VAULUISANT
- Capital social
- 63266,34 € 63266,34
- Statut RCS
- Radiée le 18 septembre 2025 18/09/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2025 30/06/2025
- Statut RNE
- Radiée le 30 septembre 2023 30/09/2023
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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09 août 1982
- Historique des observations depuis le 09/08/1982 : CONSTITUTION SOUS FORME DE GAEC ; annonce parue dans L'YONNE AGRICOLE. TRANSFORMATION EN S.C.E.A. ; statuts déposés le 16.02.1988 n° 106 et annonce passée dans L'YONNE AGRICOLE du 04.02.1988.
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Sens D 325114130 Sens D 325114130
- Tribunal de commerce
- Greffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
Secteur d'activité de SCEA DE VAULUISANT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à dispo- sition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à dispo- sition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 543 sociétés exercent la même activité que SCEA DE VAULUISANT dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses" dans l'Yonne (89)
Les 11 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la truffe - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la truffe en France : demande supérieure à l'offre, production nationale insuffisante, variabilité du rendement, impact du réchauffement climatique, volatilité des prix, forte saisonnalité de la demande et internationalisation du marché. Elle met également en lumière les innovations visant à accélérer la production, comme le Cultitruffe.
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99,00€
Le marché des aliments lyophilisés - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché de la lyophilisation, une technologie de conservation des aliments très efficace. Elle explore les dynamiques de croissance à l'échelle mondiale et en France, avec une prévision de croissance annuelle de 8,5% entre 2024 et 2032.
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99,00€
Le marché de la tomate - France
Cette étude offre une vision globale du marché de la tomate. Elle aborde la diversité des variétés, l'évolution de la production en France et dans le monde, les importations depuis le Maroc, les préoccupations des agriculteurs locaux, l'impact sur le budget alimentaire des consommateurs et l'attrait croissant pour les tomates bio.
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99,00€
Le marché de la vanille - France
Cette étude offre un regard détaillé sur le marché de la vanille, du processus de production à la consommation finale. Elle explore lindustrie en amont dans les pays tropicaux, en particulier à Madagascar, ainsi que la transformation et la distribution par des multinationales occidentales.
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99,00€
Le marché du boulghour - France
Cette étude offre une analyse complète du marché en plein essor du boulgour : changements de régimes alimentaires, adoption de nourriture plus saine et nutritive, concentration de la consommation dans les pays méditerranéens et chez les producteurs de blé dur, rebond de la production de blé dur en France, influence des tendances alimentaires globales, utilisation croissante dans l'alimentation pour bébés..
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99,00€
Le marché du foin - France
Le foin est, selon le Larousse, un fourrage séché, composé le plus souvent de luzerne ou de fléole des prés, destiné à l’alimentation des herbivores. Le séchage des herbes fauchées permet une plus longue conservation et joue donc un rôle d’alimentation des animaux herbivores domestiques quand l’herbe manque dans les zones de pâturage (hiver, sécheresse, etc.
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99,00€
Le marché des sapins de noël - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des sapins de Noël en France : préférence des consommateurs pour le sapin naturel, domination du sapin Nordmann, cycle de vente concentré sur une courte période, production concentrée en Bourgogne et Morvan, déficit commercial, rôle des importateurs comme Du Frou et des pépinières comme Naudet, Altitude 500..
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99,00€
Le marché de la cerise - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la cerise en France, un secteur B2C en pleine expansion. Elle explore l'évolution de la production mondiale, l'intérêt croissant pour le bio, les défis posés par l'inflation et la crise sanitaire, ainsi que le rôle des producteurs locaux et des industriels.
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Le marché du soja - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché mondial du soja : augmentation de 751% de la production mondiale en 50 ans, utilisation alimentaire et industrielle, dominance des géants du négoce de céréales, concurrence internationale, augmentation des prix en 2020, dépendance de la France à l'égard du soja américain, croissance moyenne des produits à base de soja de 15% par an depuis 2000, et divers acteurs du marché. Un document pour comprendre les enjeux économiques et environnementaux d'une plante omniprésente dans notre alimentation et notre industrie.
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Le marché de la noisette - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la noisette, marqué par la domination turque mais aussi par des opportunités pour les producteurs français, notamment en Aquitaine. Elle décrypte les enjeux de la production, la sensibilité aux conditions climatiques, la montée du bio et le rôle clé de l'acteur majeur, Unicoque.
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99,00€
Le marché du blé - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du blé en France : consommation humaine et animale, usages industriels, distinction entre blé dur et blé tendre, rôle des producteurs, transformateurs et distributeurs, positionnement des leaders comme la Chine, l'Inde et la Russie, défis de l'exportation et de la pression des grands distributeurs, volatilité du marché et facteurs exogènes..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 07 juillet 1982 au 30 septembre 2023
SCEA DE VAULUISANT - 89190
Ancien établissement
- SIRET 32511413000017 32511413000017
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse FERME DE VAULUISANT, 89190 COURGENAY
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Dirigeants de SCEA DE VAULUISANT
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Charles VAN MELLE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé Du 14 septembre 2022 au 30 juin 2025
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Anna VAN MELLE
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Associé Du 14 septembre 2022 au 30 juin 2025
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Observation de conformité Jean-Charles VAN MELLE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Liquidateur Du 10 novembre 2023 au 30 juin 2025
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Observation de conformité Jean-Charles VAN MELLE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Representant Du 29 juin 2016 au 30 juin 2025
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Observation de conformité Jean-Charles VAN MELLE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 27 février 2018 au 10 novembre 2023
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Depuis le 29-06-2016
CUMA DE L'UNION
- SIREN 418939419 418939419
- FONCTION est Vice-président
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Depuis le 29-06-2016
CUMA DE L'UNION
- SIREN 418939419 418939419
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DE VAULUISANT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCEA DE VAULUISANT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DE VAULUISANT
7 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Document
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Document
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - de Mme Barbara VAN MELLE, Mme Adeline VAN MELLE, Mme Corinne VAN MELLE et M. Ferdinand VAN MELLE à M. Jean-Charles VAN MELLE et Mme Anna VAN MELLE - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCEA DE VAULUISANT Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 63.266,34 uros Siège social : Ferme de Vauluisant 89190 COURGENAY R.C.S. Sens 325 114 130 Avis de clôture de liquidation Lassemblée générale extraordinaire réunie le 30 juin 2025 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Charles VAN MELLE de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les compt…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : VAN MELLE Jean-Charles
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA DE VAULUISANT Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 63.266,34 uros Siège social : Ferme de Vauluisant 89190 COURGENAY R.C.S. Sens 325 114 130 Suivant décision collective des associés en date du 30 septembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2023 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Charles VAN MELLE demeurant 2 rue du Lavoir - 89190 LAILLY, Avec les pouvoir…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Charles VAN MELLE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA DE VAULUISANT Sociéte civile dexploitation agricole au capital de 63.266,34 uros Siège social : Ferme de Vauluisant 89190 COURGENAY R.C.S. Sens 325 114 130 Suivant décision collective des associés en date du 30 septembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 septembre 2023 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Charles VAN MELLE demeurant 2 rue du Lavoir - 89190 LAILLY, Avec les pouvoir…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DE VAULUISANT
10 événements depuis 2005
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jeudi 10 novembre 2023
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Jean VAN MELLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean VAN MELLE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 14 septembre 2022
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Anna VAN MELLE et Jean VAN MELLE assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 27 février 2018
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Jean VAN MELLE accède au poste de gérant.
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OVAN MELLE J. quitte ses fonctions de co-gérant.
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mardi 29 juin 2016
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Jean VAN MELLE est promue administrateur.
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Jean VAN MELLE accède au poste de vice-président.
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SCEA DE VAULUISANT assume maintenant la fonction d'administrateur de CUMA DE L'UNION.
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SCEA DE VAULUISANT est promue vice-président de CUMA DE L'UNION.
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mardi 19 janvier 2005
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OVAN MELLE J. accède au poste de co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCEA DE VAULUISANT depuis 2005