- Dernière modification le13/01/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DE REBEYROUX
Fermée definitivement Radiée
- SIREN331 160 473331160473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL331 160 473 0001233116047300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59331160473FR59331160473
- DATE DE CREATION23 novembre 1984
- CODE NAF ou APE011A - Culture de céréales, cultures industrielles011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSELD SAUZET, 87330 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP FranceLD SAUZET, 87330 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DE REBEYROUX SCEA DE REBEYROUX
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 février 2008
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 décembre 1990
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 février 2008
Observations RNE 22 janvier 2008
- Radiation du RCS le 22/02/2008 avec effet au 21/12/1990 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
26 décembre 2007
- JUGEMENT / 12 DECEMBRE 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
27 novembre 1990
- JUGT DU 21.11.90 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS
29 octobre 1990
- JUGT DU 24.10.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 15 JOURS LIQUIDATEUR ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
28 septembre 1990
- JUGT DU 12.09.90 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 12.09.90 REPRESENTANT DES CREAN- CIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
02 décembre 1986
- JUGT DU 17.11.86 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
02 juillet 1986
- JUGT DU 23.06.86 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS
13 mars 1986
- JUGT DU 07.03.86 REJETTE L'HOMOLOGATION DES PLANS DE REDRESSEMENT ET D'APU- REMENT DU PASSIF ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE RJ ( REGIME GENERAL) DATE CESSATION PAIEMENTS : 07.03.86 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES
14 janvier 1986
- JUGT DU 08.01.86 PROLONGATION D'1 MOIS DU DELAI AUX TERMES DUQUEL LA STE DEVRA AVOIR ELABORE SES PLANS DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF
- DEPOT A LA DATE DU 13.01.86 DU PLAN DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER D'APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF
14 octobre 1985
- JUGT DU 11.1085 SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT DESIGNE MR VILLENEUVE COMME JUGE COM- MISSAIRE ET NOMME ME LOMBARD 9 RUE BANC LEGER LIMOGES COMME CURATEUR
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLimoges D 331160473Limoges D 331160473
- Tribunal de commerceGreffe de Limoges Tribunal de commerce - Greffe de Limoges
- Téléphone
Cartographie de SCEA DE REBEYROUX
Réseau de l'entreprise
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du au 24 octobre 1990
SCEA DE REBEYROUX - 87330
Ancien établissement
- SIRET33116047300012
- ActivitéCultures generales - 0100
- AdresseLD SAUZET, 87330 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE REBEYROUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE REBEYROUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE REBEYROUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DE REBEYROUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DE REBEYROUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DE REBEYROUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée