DOMAINE AGRICOLE SARL

22 janvier 2021

• Ordonnance du Président en date du 22/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SEIGNEUR Jean-Luc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

23 avril 2020

• Ordonnance du président en date du 23/04/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur COLOMBIER Didier Monsieur DIRUY Gérard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

26 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 23/01/2004 modifiant le plan de cession.

19 février 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce d'ABBEVILLE du 14/02/2003 disant que désormais Maître Nicolas SOINNE, Mandataire Liquidateur, associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE exercera les fonctions qui ont été dévolues à Maître Bernard SOINNE, associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE;

14 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 11/01/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à M. et Mme TROLLE Date d'effet de la cession : 11/01/2002 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bernard et Nicolas SOINNE, représentée par Maître Bernard SOINNE, 5 Place du Marché - 80100 ABBEVILLE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

26 novembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 23/11/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14/12/2001.

01 octobre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 28/09/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/11/2001.

09 juin 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 08/06/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/09/2001 et disant que la mission de l'administrateur est désormais d'assurer seul la gestion de l'entreprise;

11 mai 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 11/05/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/06/2001. Cessation des paiements en date du 27/04/2001 Juge Commissaire : . Monsieur Didier COLOMBIER Représentant des Créanciers : la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE, représentée par Maître Bernard SOINNE, 5 Place du Marché 80100 ABBEVILLE Administrateur : . Maitre Eric ROUVROY Résidence Mozart 98 Boulevard Faidherbe 62400 BETHUNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

17 décembre 1992

• Historique des observations RCS : A la suite de la modification de forme juridique la référence Greffe de la Société qui était auparavent le 92 D 72 devient donc 96 B 54.