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Mentions SCEA DE FROMENTIERES pour contrat
SCEA DE FROMENTIERES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 399416,43 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 412191124 représentée par MME Anne-Sophie VIVIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE FROMENTIERES
SCEA DE FROMENTIERES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 412191124, est en activité depuis 27 ans. Située à BASSEVELLE (77750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-02-2020. Anne-Sophie VIVIER et Mathieu VIVIER sont gérants de la société SCEA DE FROMENTIERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 28-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 20-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DE FROMENTIERES | ||||
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Adresse postale | FERME DE FROMENTIERES 77750 BASSEVELLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 412191124 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41219112400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21412191124 | ||||
Numéro RCS | Meaux D 412 191 124 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 21-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 10 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | activités agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Meaux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-05-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 399416,43 EURO Historique Du 02-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 1 jour Capital social : 399416,43 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE FROMENTIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Étude de solvabilité de SCEA DE FROMENTIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition - Changement de forme juridique - Expédition - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition - Changement de forme juridique - Expédition - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de co-gérant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts Entre Mr Dominique VIVIERETMr Mathieu VIVIER, Mle Anne Gaelle VIVIER et Mle Anne Sophie VIVIER - Expédition - Nomination de co-gérant - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et la forme juridique | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCEA DE FROMENTIERES
L'entreprise SCEA DE FROMENTIERES a actuellement domicilié son établissement principal à BASSEVELLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE FROMENTIERES - 77750 BASSEVELLE
État : Actif depuis 27 ans
Successeur du : 30567296600010
Depuis le : 01-04-1997
SIRET : 41219112400012
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA DE FROMENTIERES
SCEA DE FROMENTIERES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA DE FROMENTIERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE FROMENTIERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE FROMENTIERES.
Gérant
MME Anne-Sophie VIVIERGère depuis le 04-08-2017 | 7 ans et 2 mois | |
M Mathieu VIVIERGère depuis le 04-08-2017 | 7 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE FROMENTIERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE FROMENTIERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE FROMENTIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DE FROMENTIERES
En date du 30-10-2024, la société SCEA DE FROMENTIERES , domiciliée au FERME DE FROMENTIERES, 77750 BASSEVELLE et immatriculée au greffe de MEAUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE FROMENTIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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