SCEA CHAUBINET

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

GAEC FOSSAT PERE ET FILS Groupement Agricole dexploitation en commun Capital 21 342.86 La Monteille 33420 CAMIAC ET SAINT DENIS RCS LIBOURNE 327 969 150 LAGE du 29/04/2024 a décide à compter du 29/04/2024 de : rendre effective la démission de M. FOSSAT Jean Michel aux fonctions de gérant. Modifier la dénomination sociale de la société anciennement GAEC FOSSAT PERE ET FILS qui devient SCEA CHAUBINET Modifier la forme anciennement Groupement Agricole dexploitation en commun qui devient Société Civile dExploitation Agricole. Modifier lobjet social anciennement exploitation des biens agricoles; apporté par les associé, achetés ou pris à bail par lui à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. qui devient Lacquisition, La prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation. Proroger la durée de la société de 15 ans soit jusquau 31/12/2040. Les articles 1.2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence Modification au RCS de LIBOURNE Pour avis Me BEYLOT

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

GAEC FOSSAT PERE ET FILS Groupement Agricole dexploitation en commun Capital 21 342.86 La Monteille 33420 CAMIAC ET SAINT DENIS RCS LIBOURNE 327 969 150 LAGE du 29/04/2024 a décide à compter du 29/04/2024 de : rendre effective la démission de M. FOSSAT Jean Michel aux fonctions de gérant. Modifier la dénomination sociale de la société anciennement GAEC FOSSAT PERE ET FILS qui devient SCEA CHAUBINET Modifier la forme anciennement Groupement Agricole dexploitation en commun qui devient Société Civile dExploitation Agricole. Modifier lobjet social anciennement exploitation des biens agricoles; apporté par les associé, achetés ou pris à bail par lui à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. qui devient Lacquisition, La prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation. Proroger la durée de la société de 15 ans soit jusquau 31/12/2040. Les articles 1.2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence Modification au RCS de LIBOURNE Pour avis Me BEYLOT

Annonce JAL - Modification de la dénomination

GAEC FOSSAT PERE ET FILS Groupement Agricole dexploitation en commun Capital 21 342.86 La Monteille 33420 CAMIAC ET SAINT DENIS RCS LIBOURNE 327 969 150 LAGE du 29/04/2024 a décide à compter du 29/04/2024 de : rendre effective la démission de M. FOSSAT Jean Michel aux fonctions de gérant. Modifier la dénomination sociale de la société anciennement GAEC FOSSAT PERE ET FILS qui devient SCEA CHAUBINET Modifier la forme anciennement Groupement Agricole dexploitation en commun qui devient Société Civile dExploitation Agricole. Modifier lobjet social anciennement exploitation des biens agricoles; apporté par les associé, achetés ou pris à bail par lui à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. qui devient Lacquisition, La prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation. Proroger la durée de la société de 15 ans soit jusquau 31/12/2040. Les articles 1.2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence Modification au RCS de LIBOURNE Pour avis Me BEYLOT

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

GAEC FOSSAT PERE ET FILS Groupement Agricole dexploitation en commun Capital 21 342.86 La Monteille 33420 CAMIAC ET SAINT DENIS RCS LIBOURNE 327 969 150 LAGE du 29/04/2024 a décide à compter du 29/04/2024 de : rendre effective la démission de M. FOSSAT Jean Michel aux fonctions de gérant. Modifier la dénomination sociale de la société anciennement GAEC FOSSAT PERE ET FILS qui devient SCEA CHAUBINET Modifier la forme anciennement Groupement Agricole dexploitation en commun qui devient Société Civile dExploitation Agricole. Modifier lobjet social anciennement exploitation des biens agricoles; apporté par les associé, achetés ou pris à bail par lui à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. qui devient Lacquisition, La prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation. Proroger la durée de la société de 15 ans soit jusquau 31/12/2040. Les articles 1.2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence Modification au RCS de LIBOURNE Pour avis Me BEYLOT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GAEC FOSSAT PERE ET FILS Groupement Agricole dexploitation en commun Capital 21 342.86 La Monteille 33420 CAMIAC ET SAINT DENIS RCS LIBOURNE 327 969 150 LAGE du 29/04/2024 a décide à compter du 29/04/2024 de : rendre effective la démission de M. FOSSAT Jean Michel aux fonctions de gérant. Modifier la dénomination sociale de la société anciennement GAEC FOSSAT PERE ET FILS qui devient SCEA CHAUBINET Modifier la forme anciennement Groupement Agricole dexploitation en commun qui devient Société Civile dExploitation Agricole. Modifier lobjet social anciennement exploitation des biens agricoles; apporté par les associé, achetés ou pris à bail par lui à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet. qui devient Lacquisition, La prise à bail, lexploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur lexploitation. Proroger la durée de la société de 15 ans soit jusquau 31/12/2040. Les articles 1.2 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence Modification au RCS de LIBOURNE Pour avis Me BEYLOT

Annonce BODACC - Acte de création