- Dernière modification le19/06/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA CASSIGNOLES
Active
- SIREN409 424 785409424785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL409 424 785 0001540942478500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33409424785FR33409424785
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSChristine MOURGUES
- ADRESSEDOMMAINE DE CASSIGNOLES, 11240 FERRAN FranceDOMMAINE DE CASSIGNOLES, 11240 FERRAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA CASSIGNOLES SCEA CASSIGNOLES
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSCarcassonne D 409424785Carcassonne D 409424785
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de Brézilhac, Cailhavel, Fanjeaux et Ferran, et sur toutes les autres communes. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement, ou par voie de fermage, métayage, mise à disposition, ou selon toutes autres modalités. L'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de Brézilhac, Cailhavel, Fanjeaux et Ferran, et sur toutes les autres communes. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement, ou par voie de fermage, métayage, mise à disposition, ou selon toutes autres modalités.
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Retrouvez la liste des 9926 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Aude (11)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA CASSIGNOLES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA CASSIGNOLES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1996
GFA CASSIGNOLES ET COLETTE
- SIREN334718566
Dirigeant : Jean MOURGUES
Cité 1 fois en 1997
EARL BENAZET
- SIREN351791926
Dirigeants : Olivier BENAZET , Marguerite BENAZET , Richard BENAZET
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Christine MOURGUES
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 octobre 1996 (28 ans)
SCEA CASSIGNOLES - 11240
Siège social
- SIRET40942478500015
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseDOMMAINE DE CASSIGNOLES, 11240 FERRAN France
Depuis le 01 octobre 1996 (28 ans)
SCEA CASSIGNOLES - 11240
Établissement secondaire
- SIRET40942478500023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseDOM CASSIGNOLLES, 11240 FERRAN France
Historique de SCEA CASSIGNOLES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Christine MOURGUES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA CASSIGNOLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA CASSIGNOLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA CASSIGNOLES et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA CASSIGNOLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA CASSIGNOLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA CASSIGNOLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée