- Dernière modification le21/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA BESSAC
Active
- SIREN399 537 075399537075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 537 075 0001839953707500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85399537075FR85399537075
- DATE DE CREATION18 janvier 1995
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSSébastien BESSAC + 1 autre dirigeant
- ADRESSE2434 ROUTE DE VAISON-LA-ROMAINE, 84150 VIOLES France2434 ROUTE DE VAISON-LA-ROMAINE, 84150 VIOLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA BESSAC SCEA BESSAC
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 janvier 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 janvier 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAvignon D 399537075Avignon D 399537075
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation de biens viticoles Exploitation de biens viticoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4850 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Vaucluse (84)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA BESSAC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA BESSAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 mai 2013
Sébastien BESSAC
Gérant
Depuis le 12 juin 2007
Herve BESSAC
Gérant
Depuis le 29 décembre 2022
Sébastien BESSAC
Associé
Depuis le 29 décembre 2022
Herve BESSAC
Associé
- Anciens
Du 29 décembre 2022 au 21 avril 2023
Rene BESSAC
Ancien Associé
Du 29 décembre 2022 au 21 avril 2023
Genevieve BESSAC
Ancien Associé
Du 15 mai 2007 au 12 juin 2007
Herve BESSAC
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 mai 2007
Rene BESSAC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SCEA BESSAC - 84150
Siège social
- SIRET3995370750001839953707500018
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse2434 ROUTE DE VAISON-LA-ROMAINE, 84150 VIOLES France
Historique de SCEA BESSAC
8 événements depuis 2005
jeudi 21 avril 2023
Genevieve BESSAC et Rene BESSAC renoncent à leurs statut d'associé.
mercredi 29 décembre 2022
Rene BESSAC, Genevieve BESSAC, Sébastien BESSAC et Herve BESSAC assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 30 mai 2013
Sébastien BESSAC est promue gérant de l'entreprise.
lundi 12 juin 2007
Herve BESSAC assume maintenant la fonction de gérant.
Herve BESSAC renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 15 mai 2007
Herve BESSAC accède au poste d'associé-gérant.
Rene BESSAC quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Rene BESSAC accède au poste de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCEA BESSAC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA BESSAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA BESSAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA BESSAC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA BESSAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA BESSAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA BESSAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BESSAC Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAC Hervé, Jean, Noël | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social - Prorogation de la durée de la société SCEA BESSAC Sociéte civile dexploitation agricole au capital social de: 53 357,16 Siège social: 2434 Route de Vaison-la-Romaine 84150 VIOLÈS 399 537 075 RCS AVIGNON Suivant AGE du 01/11/2022, les associés ont décidé daugmenter le capital social de 30 947,35 pour le porter à 84 304,51 au moyen de la création de 203 parts nouvelles et ont prorogé la durée de la société pour la porter à 99 ans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal : RCS AVIGNON. Pour avis la gérance | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration Gérant, Associé : BESSAC HERVE Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BESSAC Sébastien | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA BESSAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
