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SCEA APPERT-CAQUOT
Active
- SIREN792 376 220
- DATE DE CREATION15 avril 2013
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
- CODE APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- ADRESSE5 B RUE DES CHACAILLES , 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SCEA APPERT-CAQUOT pour contrat
SCEA APPERT-CAQUOT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 150000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 B RUE DES CHACAILLES, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalons-en-Champagne sous le numéro 792376220 représentée par MME Emilie CAQUOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA APPERT-CAQUOT
SCEA APPERT-CAQUOT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 792376220, est active depuis 11 ans. Établie à SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-11-2022. Emilie CAQUOT , Davy CAQUOT sont gérants et Emilie CAQUOT est associé de la société SCEA APPERT-CAQUOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 10-01-2020 à aujourd'hui 5 ans et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA APPERT-CAQUOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 B RUE DES CHACAILLES 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 792376220 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79237622000036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR15792376220 | ||||
| Numéro RCS | Chalons-en-Champagne D 792 376 220 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 18-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 31-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 12 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Activité principale déclarée | exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés, ou pris à bail par la société | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalons-en-Champagne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-03-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 150000,00 EURO Historique Du 09-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 4 jours Capital social : 150000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA APPERT-CAQUOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE MARIE-CLAUDE APPERT/LAURE APPERT/ROMAIN APPERT ETDAVY CAQUOT/EMILIE CAQUOT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés suite au décès de M. Régis APPERT - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts convention portant sur les parts sociales de M. Régis APPERT suite à son décès - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par M. Davy CAQUOT au profit de Mme Emilie CAQUOT - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination de co-gérant - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA APPERT-CAQUOT
L'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-REMY-SUR-BUSSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCEA APPERT-CAQUOT - 51600
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 5 B RUE DES CHACAILLES - 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 79237622000010
Depuis le : 01-11-2022
SIRET :
79237622000036
Activité :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
N° d'établissement (NIC) :
00036
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
L'établissement secondaire actif de la société SCEA APPERT-CAQUOT
L'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
SCEA APPERT-CAQUOT - 51600
Etablissement secondaireActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : CHEMIN DE L'HOPITAL - 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 25-01-2018
SIRET :
79237622000028
Activité :
Production d'électricité (3511Z)
N° d'établissement (NIC) :
00028
Téléphone :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
L'ancien établissement de la société SCEA APPERT-CAQUOT
Au cours de son existence l'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SCEA APPERT-CAQUOT - 51600
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 7 RUE DU MOULIN - 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2022
Depuis le : 31-03-2013
SIRET :
79237622000010
Activité :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
N° d'établissement (NIC) :
00010
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA APPERT-CAQUOT
SCEA APPERT-CAQUOT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA APPERT-CAQUOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA APPERT-CAQUOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA APPERT-CAQUOT.
Gérant
| MME Emilie CAQUOTGère depuis le 19-05-2020 | 4 ans et 7 mois | |
| M Davy CAQUOTGère depuis le 22-10-2013 | 11 ans et 2 mois |
Associé
| MME Emilie CAQUOTEst mandatée depuis le 01-12-2022 | 2 ans et 1 mois | |
| M Davy CAQUOTEst mandaté depuis le 01-12-2022 | 2 ans et 1 mois |
Entreprises dirigées par SCEA APPERT-CAQUOT
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DécouvrirCartographie de la société SCEA APPERT-CAQUOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA APPERT-CAQUOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA APPERT-CAQUOT
En date du 09-01-2025, la société SCEA APPERT-CAQUOT , domiciliée au 5 B RUE DES CHACAILLES, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY et immatriculée au greffe de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA APPERT-CAQUOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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