- Dernière modification le27/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV CHEMIN DU CHAPITRE
Active
- SIREN883 138 232883138232
- SIRET DU SIEGE SOCIAL883 138 232 0002988313823200029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67883138232FR67883138232
- DATE DE CREATION29 avril 2020
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSECLISSE PROMOTION + 1 autre dirigeant
- ADRESSE181 ROUTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE France181 ROUTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV CHEMIN DU CHAPITRE SCCV CHEMIN DU CHAPITRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 29 avril 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 mars 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 avril 2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 883138232Toulouse D 883138232
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition foncier, construction de tous biens, vente en totalité ou par fractions et généralement toutes opérations civiles. Acquisition foncier, construction de tous biens, vente en totalité ou par fractions et généralement toutes opérations civiles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de SCCV CHEMIN DU CHAPITRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV CHEMIN DU CHAPITRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
ECLISSE PROMOTION
- SIREN391584877
Dirigeants : Christophe PALOUS , Cyril GASPAROTTO , Jean-Luc FAU , Jean-François GAVALDA , Claude GRAND et 7 autres
Cité 1 fois en 2022
PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
- SIREN590805396
Dirigeants : Bernard BIROT , Sylvie LABESSAN , Robert DELRIEU , Christian THOMASSON , SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et 4 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 mai 2020
ECLISSE PROMOTION
Gérant
Depuis le 22 avril 2022
ECLISSE PROMOTION
Associé
Depuis le 22 avril 2022
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 janvier 2022 (3 ans)
SCCV CHEMIN DU CHAPITRE - 31200
Siège social
- SIRET88313823200029
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse181 ROUTE D'ALBI, 31200 TOULOUSE France
- Fermé
Du 09 mars 2020 au 26 janvier 2022
SCCV CHEMIN DU CHAPITRE - 31200
Ancien établissement
- SIRET88313823200011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse5 RUE JULES RAIMU, 31200 TOULOUSE France
Historique de SCCV CHEMIN DU CHAPITRE
2 événements depuis 2020
jeudi 22 avril 2022
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL et ECLISSE PROMOTION sont promus au statut d'associé.
mercredi 07 mai 2020
ECLISSE PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV CHEMIN DU CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV CHEMIN DU CHAPITRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV CHEMIN DU CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV CHEMIN DU CHAPITRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV CHEMIN DU CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP en date du 09/03/2020, il a éte constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : SCCV CHEMIN DU CHAPITRE Forme : SC Capital social : 100 Siège social : 5 rue Jules Raimu, 31200 TOULOUSE Objet social : Acquisition foncier, Construction de tous biens, vente en totalité ou par fractions et généralement toutes opérations civiles Gérance : PROCIVIS SMCP demeurant 1 bis boulevard Flaugergues, 12000 RODEZ Clau... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SA à conseil d'administration PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV CHEMIN DU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée