- Dernière modification le03/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV 12-14 FRUCTIDOR
Active
- SIREN903 078 673903078673
- SIRET DU SIEGE SOCIAL903 078 673 0002290307867300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35903078673FR35903078673
- DATE DE CREATION13 septembre 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION + 3 autres dirigeants
- ADRESSE67 RUE ARAGO 93585 SAINT-OUEN CEDEX, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV 12-14 FRUCTIDOR SCCV 12-14 FRUCTIDOR
- Capital social 56000000,00 €56000000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 septembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 septembre 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 septembre 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCSBobigny D 903078673Bobigny D 903078673
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition de (I) 2 volumes (les volumes 23 et 24) créés aux termes d'un état descriptif de division en volume établi sur un ensemble immobilier situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), rue Arago, rue Emile Zola, passage Lacour, rue Fructidor et rue Lafontaine (ii) au sein desquels ont été édifiés 2 immeubles à usage de bureaux dénommés respectivement "Colisée 3" et "Colisée 4". La restructuration lourde et extension des immeubles susvisés. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La location civile nue desdits immeubles à titre accessoire. La mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. L'acquisition de (I) 2 volumes (les volumes 23 et 24) créés aux termes d'un état descriptif de division en volume établi sur un ensemble immobilier situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), rue Arago, rue Emile Zola, passage Lacour, rue Fructidor et rue Lafontaine (ii) au sein desquels ont été édifiés 2 immeubles à usage de bureaux dénommés respectivement "Colisée 3" et "Colisée 4". La restructuration lourde et extension des immeubles susvisés. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement. La location civile nue desdits immeubles à titre accessoire. La mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social.
- Type d'activitéGESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1052 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-Saint-Denis (93)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV 12-14 FRUCTIDOR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV 12-14 FRUCTIDOR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV 12-14 FRUCTIDOR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 mars 2025
SCCV 12-14 FRUCTIDOR - 93400
Siège social
- SIRET9030786730002290307867300022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse67 RUE ARAGO 93585 SAINT-OUEN CEDEX, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE France
- Fermé
Du 08 septembre 2021 au 18 mars 2025
SCCV 12-14 FRUCTIDOR - 75008
Ancien établissement
- SIRET9030786730001490307867300014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse19 RUE DE VIENNE TSA 50029, 75008 PARIS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 août 2022
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis le 17 septembre 2021
SIG 30 PARTICIPATIONS
Gérant
Depuis le 17 août 2022
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
Associé
Depuis le 17 août 2022
SARI INVESTISSEMENTS
Associé
- Ancien
Du 17 septembre 2021 au 17 août 2022
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV 12-14 FRUCTIDOR
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV 12-14 FRUCTIDOR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCCV 12-14 FRUCTIDOR
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV 12-14 FRUCTIDOR
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCCV 12-14 FRUCTIDOR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCCV 12-14 FRUCTIDOR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV 12-14 FRUCTIDOR
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
| Acte Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
| Document Nantissement de parts sociales - Acte modificatif | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant : SIG 30 PARTICIPATIONS ; Gérant : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCCV 12-14 FRUCTIDOR. Siren : 903078673. SCCV 12-14 FRUCTIDOR Societé civile de construction vente au capital de 56.000.000 Siège social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 903 078 673 R.C.S. Paris Suivant décisions du 17/03/2025, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 67 rue Arago-CS-70058-93585 SAINT -OUEN CEDEX et ce à compter du 18/03/2025 Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence Mentions seront faites au RCS de PARIS e... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Dénomination : SCCV 12-14 FRUCTIDOR. Siren : 903078673. SCCV 12-14 FRUCTIDOR Societé civile de construction vente au capital de 56.000.000 Siège social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 903 078 673 R.C.S. Paris Suivant décisions du 17/03/2025, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 67 rue Arago-CS-70058-93585 SAINT -OUEN CEDEX et ce à compter du 18/03/2025. La société a comme gérants: SIG 30 PARTICIPATIONS SASU, 19 rue de vienne TSA 50029 75801 Pa... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Dénomination : SCCV 12-14 FRUCTIDOR. Siren : 903078673. SCCV 12-14 FRUCTIDOR SCCV au capital de 56.000.000 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 903 078 673 R.C.S. Paris Suivant délibérations du 18/06/2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé détendre lobjet social à « la location civile nue desdits immeubles à titre accessoire » Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de PARIS. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : SCCV 12-14 FRUCTIDOR. Siren : 903078673. SCCV 12-14 FRUCTIDOR SCCV au capital de 1.000 Siege social : 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS CEDEX 08 903 078 673 R.C.S. Paris Suivant délibérations du 18/12/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé daugmenter le capital social de la somme de 55 999 000 pour le porter à 56 000 000 par lémission de 5 599 900 parts nouvelles de 10 entièrement souscrites et intégralement libérées par compensation avec des créances liquides ... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE ; nomination du Gérant : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION ; nomination du Gérant : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D'ENTREPRISE, Gérant : SIG 30 PARTICIPATIONS, Associé : BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER, Associé : SARI INVESTISSEMENTS | ||||
Cité 7 fois entre 2021 et 2025
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER
- SIREN400071981400071981
Dirigeants : Sandrine BRUYAND , Nicolas BECKER , DELOITTE & ASSOCIES , Rene METZ
Cité 7 fois entre 2021 et 2025
SARI INVESTISSEMENTS
- SIREN422331306422331306
Dirigeants : SIG 30 PARTICIPATIONS , KPMG AUDIT IS , Herve DENIZE
Cité 5 fois entre 2021 et 2025
SIG 30 PARTICIPATIONS
- SIREN422328542422328542
Dirigeants : Yves CADELANO , Karine RENAISON , Jean-Claude BASSIEN CAPSA , Laurent DIOT
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE
- SIREN421292079421292079
Dirigeants : FORVIS MAZARS SA , CBA
Cité 2 fois en 2021
BNP PARIBAS
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN662042449662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
Cité 1 fois en 2022
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN441052735441052735
Dirigeants : Thierry LAROUE-PONT , Caroline SAINDERICHIN , Astrid ROGGWILLER , Olivier BOKOBZA
Cité 1 fois en 2025
LEXTENSO
- SIREN552119455552119455
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 9 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV 12-14 FRUCTIDOR
3 événements depuis 2021
mardi 17 août 2022
BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER et SARI INVESTISSEMENTS sont promus au statut d'associé.
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE cède sa place de gérant à BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION.
jeudi 17 septembre 2021
SIG 30 PARTICIPATIONS et BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE assument maintenant la fonction de gérant.