SC DTS

Annonce BODACC - Radiation au RCS [91000.0 EUR]

Annonce JAL - Fusion réalisée

SCI TDASHLO SCI au capital de 1 000 porté à 327 602 par leffet de la fusion visée ci-après Siege social: 41, Avenue Foch 60300 SENLIS 821 847 175 RCS COMPIEGNE Aux termes dun procès-verbal en date du 23 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCI TDASHLO a: Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature électronique en date du 11 mai 2022, aux termes duquel la société SC DTS, Société Civile au capital de 91 000, ayant son siège social 41, Avenue Foch 60300 SENLIS, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 821 815 826, a fait apport, à titre de fusion, à la société SC DTS de la totalité de son actif évalué à 362 442, à charge de la totalité de son passif évalué à 15 321, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 347 121, Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 327 600 pour le porter de 1 000 à 328 600, par la création de 327 600 parts nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées. Compte tenu que la société SCI TDASHLO détenait 998 parts dans la société SC DTS, il a été immédiatement procédé à la réduction de son capital dune somme de 998 par annulation des 998 parts de 10 de valeur nominale, antérieurement détenues par la société SC DTS, La fusion est devenue définitive le 23 juin 2022 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SC DTS et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SCI TDASHLO en date du même jour, la société SC DTS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2022, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SC DTS depuis le 1er janvier 2022 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI TDASHLO et considérées comme accomplies par la SCI TDASHLO depuis le 1er janvier 2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Projet de Fusion

PROJET DE FUSION ENTRE SC DTS Sociéte civile au capital de 91 000 Siège social : 41, Avenue Foch 60300 SENLIS 821 815 826 RCS COMPIEGNE ET SCI TDASHLO Société civile immobilière au capital de 1 000 Siège social : 41, Avenue Foch 60300 SENLIS 821 847 175 RCS COMPIEGNE Aux termes dun acte sous signature électronique en date du 11 mai 2022, La société SC DTS, Société Civile au capital de 91 000 , ayant son siège social 41, Avenue Foch -60300 SENLIS, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°821 815 826, et la société SCI TDASHLO, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 , ayant son siège social 41, Avenue Foch 60300 SENLIS, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°821 847 175, ont établi le projet de leur fusion par voie dabsorption de la société SC DTS par la société SCI TDASHLO. La société SC DTS ferait apport à la société SCI TDASHLO de la totalité de son actif, soit 362 442, à charge de la totalité de son passif, soit 15 321. La valeur nette des apports sélèverait à 347 121 . En rémunération de cet apport net, 327 600 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SCI TDASHLO à titre daugmentation de son capital social de 327 600 . La société absorbante trouvant dans les biens transmis par la Société Absorbée 998 de ses propres droits sociaux annulera lesdits droits sociaux et réduira en conséquence son capital de 998 , correspondant au nominal desdits titres, de sorte quà lissue de lopération, son capital sera porté à 327602 . Le rapport déchange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SC DTS pour 36 parts de la société SCI TDASHLO. La fusion est soumise à la condition suspensive de lapprobation du projet de fusion par décisions de lassociée unique de la Société Absorbante et de lassemblée générale de la Société Absorbée. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, dun point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SC DTS depuis le 1er janvier 2022 jusquau jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SCI TDASHLO. La société SC DTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à larticle L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE pour la société SC DTS en date du 12 mai 2022, au greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE pour la société SCI TDASHLO en date du 12 mai 2022. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

DTS SPFPL DE MEDECINS OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE Société de Participations Financières de Profession Liberale de Médecins Oto-Rhino Laryngologiste en cours de transformation en société civile au capital de 91 000 Siège social: 41, Avenue Foch 60300 SENLIS 821 815 826 RCS COMPIEGNE Suivant décision en date du 2 novembre 2021, Lassocié unique a décidé à compter du même jour: la modification de lobjet social de la Société aux activités suivantes: prise de participations dans toute société civile ou commerciale, gestion desdites participations acquisition, jouissance, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, propriété, acquisition, gestion et vente pour son propre compte de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, le placement de liquidités, la détention et gestion de tous patrimoines mobiliers et immobiliers directement ou à travers de toute société, et plus généralement, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la Société, le changement de la dénomination sociale qui devient « SC DTS », la transformation de la Société en société civile sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital social reste fixé à la somme de 91 000, divisé en 9 100 parts sociales de 10 chacune. M. Thierry SARRAZIN, demeurant 41, Avenue Foch 60300 SENLIS, demeurera gérant de la Société sous sa nouvelle forme. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

DTS SPFPL DE MEDECINS OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE Société de Participations Financières de Profession Liberale de Médecins Oto-Rhino Laryngologiste en cours de transformation en société civile au capital de 91 000 Siège social: 41, Avenue Foch 60300 SENLIS 821 815 826 RCS COMPIEGNE Suivant décision en date du 2 novembre 2021, Lassocié unique a décidé à compter du même jour: la modification de lobjet social de la Société aux activités suivantes: prise de participations dans toute société civile ou commerciale, gestion desdites participations acquisition, jouissance, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, propriété, acquisition, gestion et vente pour son propre compte de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, le placement de liquidités, la détention et gestion de tous patrimoines mobiliers et immobiliers directement ou à travers de toute société, et plus généralement, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la Société, le changement de la dénomination sociale qui devient « SC DTS », la transformation de la Société en société civile sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital social reste fixé à la somme de 91 000, divisé en 9 100 parts sociales de 10 chacune. M. Thierry SARRAZIN, demeurant 41, Avenue Foch 60300 SENLIS, demeurera gérant de la Société sous sa nouvelle forme. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

DTS SPFPL DE MEDECINS OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE Société de Participations Financières de Profession Liberale de Médecins Oto-Rhino Laryngologiste en cours de transformation en société civile au capital de 91 000 Siège social: 41, Avenue Foch 60300 SENLIS 821 815 826 RCS COMPIEGNE Suivant décision en date du 2 novembre 2021, Lassocié unique a décidé à compter du même jour: la modification de lobjet social de la Société aux activités suivantes: prise de participations dans toute société civile ou commerciale, gestion desdites participations acquisition, jouissance, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, propriété, acquisition, gestion et vente pour son propre compte de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, le placement de liquidités, la détention et gestion de tous patrimoines mobiliers et immobiliers directement ou à travers de toute société, et plus généralement, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à lobjet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations naffectent pas le caractère civil de la Société, le changement de la dénomination sociale qui devient « SC DTS », la transformation de la Société en société civile sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Le capital social reste fixé à la somme de 91 000, divisé en 9 100 parts sociales de 10 chacune. M. Thierry SARRAZIN, demeurant 41, Avenue Foch 60300 SENLIS, demeurera gérant de la Société sous sa nouvelle forme. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de COMPIEGNE. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [91000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité..