- Dernière modification le19/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DOMAINE DU CHAPITRE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN325 655 280325655280
- SIRET DU SIEGE SOCIAL325 655 280 0002332565528000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88325655280FR88325655280
- DATE DE CREATION27 juillet 1988
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSDOMAINE DU CHAPITRE
- ADRESSEBOIS DE LOISE, 71570 CHAPELLE-DE-GUINCHAY LA FranceBOIS DE LOISE, 71570 CHAPELLE-DE-GUINCHAY LA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDOMAINE DU CHAPITRE DOMAINE DU CHAPITRE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 juillet 1988
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSMacon D 325655280Macon D 325655280
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréela prise à bail et l'exploitation de tous domaines agricoles ou viticoles la prise à bail et l'exploitation de tous domaines agricoles ou viticoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de DOMAINE DU CHAPITRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2015 et 2024
DOMAINE DU CHAPITRE
- SIREN812416337
Dirigeants : Joseph HELFRICH , FRANCOIS MARTENOT , CHATEAU DE LA TOUR DE L'ANGE , Jean-Pierre MORTET
Cité 4 fois entre 1998 et 2011
LE CHAPITRE
- SIREN417776291
Cité 3 fois entre 2000 et 2007
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TERRIER MAGALI ET DOMINIQUE
- SIREN412542011
Cité 2 fois entre 2015 et 2019
BEJOT VINS ET TERROIRS
- SIREN303709224
Dirigeants : MAGAR AUDIT ASSOCIES M2A , ARC CECCA , Annick PUSSET
Cité 2 fois entre 2017 et 2019
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
- SIREN315999201
Dirigeants : Frédéric HELFRICH , MAGAR AUDIT ET ASSOCIES , LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES , Emmanuel GEISSMANN
Cité 2 fois entre 1993 et 1995
LES VINS AUJOUX - L.V.A.
- SIREN543780456
Dirigeants : LES VINS GEORGES DUBOEUF , ABG AUDIT
Cité 1 fois en 1995
SOC INVESTISSEMENT DU BEAUJOLAIS
- SIREN378871131
Cité 1 fois en 2015
VINTAGE
- SIREN449095694
Dirigeants : Charles ROUX , A.B.G.AUDIT
Cité 1 fois en 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- SIREN775718216
Dirigeants : Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Thierry BIERNE , Marie FAUCONNIER , Claude CHATELOT et 19 autres
Cité 1 fois en 2015
LYONNAISE DE BANQUE
- SIREN954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 17 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 septembre 2024
DOMAINE DU CHAPITRE
Associé
- Anciens
Du 28 janvier 2017 au 31 juillet 2023
Joseph HELFRICH
Ancien Gérant
Du 10 juin 2016 au 28 janvier 2017
Jacques BRIDAY
Ancien Gérant
Du 25 février 2015 au 10 juin 2016
Vincent SAUVESTRE
Ancien Gérant
Du 20 avril 2004 au 25 février 2015
Charles ROUX
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 18 mai 1995 au 31 juillet 2023
DOMAINE DU CHAPITRE - 71570
Ancien établissement
- SIRET32565528000023
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseBOIS DE LOISE, 71570 CHAPELLE-DE-GUINCHAY LA France
Du 01 janvier 1968 au 18 mai 1995
DOMAINE DU CHAPITRE - 69640
Ancien établissement
- SIRET32565528000015
- ActivitéViticulture - 011G
- AdresseCHATEAU DE BIONNAY, 69640 LACENAS France
Historique de DOMAINE DU CHAPITRE
5 événements depuis 2004
mercredi 19 septembre 2024
DOMAINE DU CHAPITRE assume maintenant le rôle d'associé.
vendredi 28 janvier 2017
Joseph HELFRICH succède à Jacques BRIDAY en tant que gérant.
jeudi 10 juin 2016
Jacques BRIDAY succède à Vincent SAUVESTRE en tant que gérant.
mardi 25 février 2015
Vincent SAUVESTRE prend le relais de Charles ROUX en tant que gérant.
lundi 20 avril 2004
Charles ROUX accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DU CHAPITRE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DU CHAPITRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DU CHAPITRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE DU CHAPITRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Associés de société civile Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Divers - Acte Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Associés de société civile Cession de parts | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associés de société civile Cession de parts Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Changement de gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Divers - Acte Divers | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros Augmentation de capital | |||||
| Statuts constitutifs - Statuts mis à jour - Acte Augmentation de capital Changement de gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine DOMAINE DU CHAPITRE Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 570 000 Bois de Loise 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 325 655 280 RCS Mâcon AVIS DE PUBLICITE Aux termes dune décision en date du 30 juin 2023, la société DOMAINE DE LA BOURGOGNE DU SUD, Société Civile dExploitation Agricole au capital de 400 000 , dont le siège social est à (21190) MEURSAULT, 7 Route de Monthélie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 812 416 337, a, en sa qualité dAsso... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. BRIDAY Jacques nom d'usage : BRIDAY n'est plus gérant. HELFRICH Joseph Antoine Martin nom d'usage : HELFRICH devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. SAUVESTRE Vincent nom d'usage : SAUVESTRE n'est plus gérant. BRIDAY Jacques nom d'usage : BRIDAY devient gérant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. ROUX Charles Sylvestre Claude nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. SAUVESTRE Vincent nom d'usage : SAUVESTRE devient gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DOMAINE DU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DOMAINE DU CHAPITRE
Domaine du Chapitre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
DOMAINE DU CHAPITRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
DOMAINE DE LA CHAPELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
03/10/2024
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 03/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.